Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
71 , 39, 01
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de CUISEAUX
Correspondant : LEROY Christian,
Place Puvis de Chavannes - BP 6
71480
CUISEAUX.
tél. : 0385727060,
Courriel :
mairie-cuiseaux@wanadoo.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/login.
Objet du marché :
aménagement du champ de foire à cuiseaux (71480).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111291.
Objets supplémentaires : 45112700.
Lieu d'exécution : Chemin de Ronde,
71480
Cuiseaux.
Code NUTS : |FRC13|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
aménagement d'un espace public avec désimperméabilisation des sols, plantation d'espaces verts, reconstruction d'un parking, pose d'un réseau d'eaux usées, mise en place d'une gestion par noues des eaux pluviales, plantations d'arbres et reprise du revêtement d'une rue
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 Mars 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Un acte d'engagement (AE) établi en un seul original.
> En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être accompagné d'une annexe qui indique le montant et la répartition des prestations par membre du groupement.
> Cet Acte d'Engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché.
> Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'Acte d'Engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement.
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.)
- Le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.)
- Un Cadre de mémoire technique (M.T.) qui détaillera les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (voir chapitre critères de notation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 Décembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Cuiseaux
Correspondant :
Christian Leroy
place Puvis de Chavannes
71480
Cuiseaux
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/login
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d'Assas
BP 61616
21016
DIJON Cedex
, tél. : 0380739100
, courriel :
greffe.ta-dijon@juradm.fr
, adresse internet :
http://dijon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Voirie et Réseaux Divers. -
travaux préparatoire, de voirie, de réseaux d'assainissement, d'éclairage, d'AEP et de mise en oeuvre de terre végétale :
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Assainissement, Alimentation en eau potable.
CPV - Objet principal : 45111291.
Lot n°2: Espaces Verts. -
plantation de vivaces, de gazon, d'arbres. fourniture et pose de mobilier urbain. entretien des végétaux :
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 45112700.