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Acquisition d'un camion nacelle

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Communauté communes Terres de Bresse

71290 CUISERY

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 14/02/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 71
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté communes Terres de Bresse.
Correspondant : GROS Stéphane, Rue de wachenheim 71290 CUISERY FRANCE. tél. : 03-85-32-30-07 télécopieur : 03-85-40-09-25 Courriel : comcom@terresdebresse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1069179 .

Objet du marché : Acquisition d'un camion nacelle
Lieu d'exécution et de livraison: 470 route de Simandre 71290 CUISERY

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne l'acquisition d'un camion nacelle pour les services techniques de la Communauté de Communes Terres de Bresse. Ce camion nacelle sera également mutualisé avec les services techniques des 25 communes de la Communauté de Communes Terres de Bresse.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Acquisition d'un camion nacelle
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :- L'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la société - Les attestations d'assurance reprises dans le CCAP

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 Février 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-020

Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Janvier 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terres de Bresse
Correspondant : Stéphane Gros Rue de Wachenheim 71290 Cuisery , tél. : 0385323007 , courriel : comcom@terresdebresse.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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