Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 356a15f6-6ef6-41fa-b2c4-e04bf0262548
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté communes Terres de BresseType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 20007153800017Code Postal : 71290Ville : CUISERYGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186161 Identifiant interne de la consultation : Marché de subst lot 4 PEJ L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GROS Stéphane email : comcom@terresdebresse.fr Tél : +33 385323007
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionne Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Technique d'achat : Sans objetDate et heure limites de réception des plis : 23 Octobre 2026 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : ExigéeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonCritères d'attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de substitution : Construction d'un Pôle Enfance Jeunesse à Saint Germain du Plain - Lot 4B Charpente ossature boisCPV - Objet principal : 45000000.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché de substitution est décomposé comme suit:
- Lot n°04: Charpente ossature bois (CPV 45261100-5 Travaux de charpente)
- Lot n°20: Démontage (CPV 45111000-9 Travaux de démolition)Lieu principal d'exécution du marché : Rue des chênes rouges, Saint Germain du PlainDurée du marché (en mois) : 18La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Charpente, Démolition.
Section 5 : Lots Description du lot : CPV - Objet principal : 45261100.Lieu d'exécution du lot : Rue des chênes rouges, Saint Germain du Plain Description du lot : CPV - Objet principal : 45111100.Lieu d'exécution du lot : Rue des chênes rouges, Saint Germain du Plain
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : jeudi 15 octobre 2026 de 9H30 à 12H et le mardi 20 octobre 2026 de 9H30 à 12H,
Pour prendre RDV:
Communauté de
Communes Terres de Bresse
Alexandre MAZUIR
Responsable des services techniques
07 72 77 71 15
a.mazuir@terresdeb
resse.frDate d'envoi du présent avis : 07 Octobre 2026 
