1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux Bourbince Oudrache
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation Service Public de l'eau potable
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire auquel sera confié, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et la réalisation d'investissements concessifs, sur le périmètre délégué
Identifiant de la procédure: f76c6260-f0ef-44af-9902-e11d845983c6
Identifiant interne: DSP2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (ci-après " CGCT ") relatives aux délégations de service public.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation service public eau potable
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire auquel sera confié, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et la réalisation d'investissements concessifs, sur le périmètre délégué.
Identifiant interne: DSP2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Vendenesse Sur Arroux
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre délégué est composé des communes de Baron, Champlécy, Chassy, Clessy, Curdin, Dompierre-sous-Sanvignes, Fontenay, Grandvaux, Hautefond, La Chapelle-au-Mans, Marly-sur-Arroux, Oudry, Rigny-sur-Arroux, Saint Aubin-en Charollais, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Léger-les-Paray, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Vincent-Bragny, Uxeau, Vendenesse-sur-Arroux et Volesvres. Pour des raisons techniques et pratiques, le périmètre d'affermage comprend également quelques branchements de la commune de Toulon-sur-Arroux, alimentés par le SIE BO
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 114 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: ? Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif, avant la signature de la délégation de service public dans les conditions énoncées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative. ? Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif, après la signature de la délégation de service public dans les conditions énoncées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative. ? Recours en contestation de validité du contrat : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité de la délégation de service public devant le Tribunal Administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat des Eaux Bourbince Oudrache
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des Eaux Bourbince Oudrache
Numéro d'enregistrement: 25710143600026
Adresse postale: Mairie 150 Route du Bourg
Ville: LA CHAPELLE AU MANS
Code postal: 71130
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385843513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 529b8015-25f2-4302-9b31-35bd7746aa32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2024 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
