Accord cadre a bons de commande travaux de voirie 2021-2023

Département de publication :
71 Saone-et-Loire

AVIS d’Appel PUBLIC à la concurrence
Accord-Cadre à bons de commande pour les travaux de voirie 2021-2023
 
ORGANISME ACHETEUR – ENTITE ADJUDICATRICE :
Commune de ROMANECHE-THORINS – 72 Route de la Mairie  - 71570 ROMANECHE-THORINS         Courriel : mairie@romaneche-thorins.fr                                                                                                          Adresse internet du profil d’acheteur : www.e-marchespublics.com
Objet du marche :
Accord-Cadre à bons de commande pour les Travaux de Voirie 2021-2023
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Durée : A compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2021. Reconductible 2 fois
Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'à cette date.
 
Valeur minimum estimée (H.T.) : Pas de valeur minimum.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 90 000 euros.
 
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux de voirie pour le programme 2021-2023.
 
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
 
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
 
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements : NON
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : NON.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
 
Le dossier peut être également consulté et téléchargé sur la plateforme :
https://www.e-marchespublics.com/ sous la référence :
.
Remise des plis obligatoirement par voie électronique :
La remise des plis est obligatoirement réalisée sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com/ les conditions précisées au règlement de la consultation.
Critères d’attribution :
Offre la mieux disante au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Une négociation pourra être engagée avec les candidats des offres les mieux notées après analyse des plis au vu des critères de jugement. Elle pourra porter sur tous les éléments de l’offre.
 
Contact pour les renseignements relatifs aux voies et délais de recours:
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d’Assas BP 61616 21016 DIJON
Tél: 03.80.73.91.00
Fax: 03.80.73.39.89
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Date limite des offres : 06/07/2021 à 12h00

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 06/07/2021 à 12 h 00