Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
71 , 39, 21
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Bresse Revermont 71
Correspondant : FICHET Didier,
8 rue Pontpierre
71330
Saint Germain du Bois.
tél. : 0385720219,
télécopieur : 0385723966,
Courriel :
ccbr71@orange.fr,
Objet du marché :
construction d'une micro-crèche à thurey.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : Le Bourg,
71440
THUREY.
Code NUTS : |FRC13|.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres restreint.
Date limite de réception des offres : 20 Octobre 2021 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 60 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Micro-crèche THUREY.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
ARCHITECTE
Correspondant :
BARBIER Daniel
68, Route de Mervans
71620
SAINT MARTIN EN BRESSE
, tél. : 0474266460
, courriel :
barbier.architecte@wanadoo.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
CCBR71
Correspondant :
CCBR71
8 rue pontpierre
71330
SAINT GERMAIN DU BOIS
, tél. : 0385720219
, courriel :
ccbr71@orange.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
8 rue pontpierre
71330
SAINT GERMAIN DU BOIS
, tél. : 0385720219
, courriel :
ccbr71@orange.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
22, Rue d'Assas
21016
DIJON
, tél. : 0380739100
, courriel :
greffe.ta-dijon@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: TERRASSEMENT - ASSAINISSEMENT. -
Travaux de terrassement et d'assainissement :
Mots descripteurs : Terrassement, Assainissement.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lot n°2: MACONNERIE. -
Travaux de maçonnerie :
Mots descripteurs : Maçonnerie.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°3: CHARPENTE - OSSATURE BOIS. -
Travaux de charpente ossature bois :
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 45261100.
Lot n°4: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - MENUISERIES INTERIEURES. -
Travaux de menuiseries extérieures bois et menuiseries intérieures :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°5: PLATRERIE PEINTURE. -
Travaux de plâtrerie peinture :
Mots descripteurs : Plâtrerie, Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45410000.
Lot n°6: CARRELAGE - FAÏENCE. -
Travaux de carrelage et faïence :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431000.
Lot n°7: REVETEMENT DE SOL SOUPLE. -
Travaux de revêtement de sol souple :
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45430000.
Lot n°8: ELECTRICITE. -
Travaux d'électricité :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.
Lot n°9: PLOMBERIE SANITAIRE. -
Travaux de plomberie sanitaire :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire.
CPV - Objet principal : 45330000.
Lot n°10: CHAUFFAGE - VENTILATION. -
Travaux de chauffage et de ventilation :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation.
CPV - Objet principal : 09300000.
Lot n°11: PHOTOVOLTAIQUE. -
Travaux de photovoltaïque :
Mots descripteurs : Photovoltaïque.
CPV - Objet principal : 09331200.
Lot n°12: ESPACES VERTS. -
Travaux d'espaces verts :
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 45112710.