Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SICED BRESSE NORDType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 20005312200012Code Postal : 71310Ville : SerleyGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3040_1066293.html Identifiant interne de la consultation : MAPA-01/2025 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GIRARD Laure email : dgs@sicedbressenord.fr Tél :
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales missions similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du prestataire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description des moyens, du matériel et des équipement techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 31 Janvier 2025 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique : AutoriséeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateurCritères d'attribution : - Prix des prestations
- Valeur technique
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ETUDE PREALABLE A L'INSTAURATION D'UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI)CPV - Objet principal : 79311410.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Mission d'étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative qui doit permettre un passage à la tarification incitativeLieu principal d'exécution du marché : 71310 SERLEYDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée hors taxes du besoin :
200000 EurosLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Ordures ménagères (prestations).
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 07 Janvier 2025 
