Appel d'offres: SICED BRESSE NORD - E-marchespublics.com

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SICED BRESSE NORD
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005312200020
Code Postal : 71310
Ville : Serley
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3040_1183719.html
Identifiant interne de la consultation : MAPA-02/2026
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : VILAIN Nicolas
email : spanc@sicedbressenord.fr
Tél :

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf article 3.1 du Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf article 3.1 du Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf article 3.1 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Octobre 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché pour l'entretien (vidange) des ouvrages d'assainissement non collectif établis sur le territoire du SICED Bresse Nord

CPV - Objet principal : 90460000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien (vidange) des ouvrages d'assainissement non collectif établis sur le territoire du SICED Bresse Nord dont les usagers ont passé commande du service proposé par la collectivité
Lieu principal d'exécution du marché : SERLEY
Valeur estimée hors taxes du besoin : 221000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le SICED BRESSE NORD se réserve la possibilité de demander une démonstration du procédé utilisé pour réaliser la prestation ainsi qu'une démonstration concernant le traitement des matières de vidanges.
Date d'envoi du présent avis : 22 Septembre 2026

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15/10/2026 à 17h00

Marché pour l'entretien (vidange) des ouvrages d'assainissement non collectif établis sur le territoire du siced bresse nord