SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Mâconnais Tournugeois,
BP 75 - 107 rue du cardinal de Fleury ,
71700,
TOURNUS,
Courriel :
direction@ccmt71.fr,
Code NUTS : FRC1
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Collecte des points d'apport volontaires, transport, recyclage, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l'activité des déchetteries et d'un quai de transfert
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DECHETTERIE TOURNUS - GESTION BAS DE QUAI / TRANSPORT OM.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport jusqu'au Centre de valorisation du SMET 71 (Chagny 71)
Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement /valorisation.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : DECHETTERIE PERONNE - GESTION BAS DE QUAI.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Flux Encombrants (Déchets non recyclables)
→ Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport jusqu'au Centre de valorisation du SMET 71 (Chagny 71)
B- Flux Végétaux (tonte, taille, branchage, feuille, souche)
→ Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement /valorisation.
C- Bois en mélange
→ Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement /valorisation.
D- Flux Gravats
→ Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement / valorisation.
E- Flux Plâtre
→ Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement ou valorisation.
F- Flux Cartons
→ Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, conditionnement pour valorisation.
G- Flux Ferraille
→ Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, valorisation.
H- Flux Pneus
→ Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, valorisation.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : DECHETTERIES PERONNE ET TOURNUS - - HAUT DE QUAI GESTION FLUX DECHETS MENAGERS DANGEREUX.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pose de contenants spécifiques, enlèvement, puis transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : QUAI DE TRANSFERT TOURNUS- TRANSPORT DES FLUX COLLECTES VALORISABLES JOURNAUX et EMBALLAGES.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Flux journaux / magazines
→ Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, conditionnement pour valorisation et rachat
Emballages : Deux flux, " vrac " issus de la collecte en point d'apport volontaire et en " sacs jaunes translucides " issus de la collecte en porte à porte
→ Pose de bennes, enlèvement, transport et prestation de tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective des emballages
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix des prestation / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : SECTEUR MACONNAIS - P.A.V FLUX JOURNAUX, VERRE ET EMBALLAGES COLLECTE DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRE, TRANSFERT ET TRI.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Flux journaux / magazines
→ Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, conditionnement pour valorisation et rachat
B-VERRE :
→ Collecte des P.A.V, transport.
C-Emballages :
→ Collecte des P.A.V, transport, tri, valorisation
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S111-111111
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1 à 5
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2020/S111-111111
du 08 Octobre 2020
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon,
22 Rue d'Assas,
21016,
DIJON,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS