Appel d'offres: CC Mâconnais Tournugeois

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Mâconnais Tournugeois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006969800013
Code Postal : 71700
Ville : TOURNUS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/969796
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PETEUIL Séverine
email : direction@ccmt71.fr
Tél : +33 385510556

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1. Lettre de candidature (formulaire DC1) et la déclaration du candidat (formulaire DC2), disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) 2. Renseignements concernant les références professionnelles et capacité de l'entreprise .
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 03 Novembre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Le transport du flux multi matériaux (emballages et journaux), depuis le quai de transfert situé ZI des joncs à TOURNUS, jusqu'au site de Bourgogne Recyclage de Travoisy situé sur la commune de Ruffey-lès-Beaune (21 200), pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024

CPV - Objet principal : 90511000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de fourniture et de service à procédure adaptée, qui prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum. Le transport du flux multi matériaux (emballages et journaux), depuis le quai de transfert situé ZI des joncs à TOURNUS, jusqu'au site de Bourgogne Recyclage de Travoisy situé sur la commune de Ruffey-lès-Beaune (21 200), pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Lieu principal d'exécution du marché : tournus
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 140000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09 Octobre 2023

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07/07/2025 à 12h00

Le transport du flux multi matériaux (emballages et journaux), depuis le quai de transfert situé zi des joncs à tournus, jusqu'au site de bourgogne recyclage de travoisy situé sur la commune de ruffey-lès-beaune (21 200), pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024

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