Délégation du service public d'eau potable, selon les articles l.1411-1 à l.1411-18 du code général des collectivités territoriales.

1. Dénomination et adresse de l’autorité concédante : Syndicat Intercommunal des Eaux de la HAUTE GROSNE
Mairie – 71520 TRAMBLY
Tél : 03 85 50 46 98
2. Communication Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur à l’adresse : https://www.e-marchespublics.com/
Seules les annexes B5 (SIG réseau) et B16 (base abonnés) ne seront remises que sur demande spécifique via la plateforme de dématérialisation et uniquement aux candidats qui pourront être identifiés de manière certaine.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils devront être correctement identifiés avec leurs coordonnées complètes et une adresse électronique valide afin que puissent lui être communiquées les modifications ou informations relatives à la consultation.
Adresse à laquelle des informations complémentaires d’ordre administratif ou technique peuvent être obtenues : via le profil acheteur susmentionné.
3. Objet de la consultation : 

3.1 Intitulé
Délégation du service public d’eau potable, selon les articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
3.2 Codes CPV principaux
65111000-4
65130000-3
Descripteur supplémentaire : KA11-2
3.2 Description des prestations
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'eau potable du SIE de la Haute Grosne.
Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 6,5 ans à compter du 1er juillet 2025
Données du service :
·            Nombre d’abonnés : 2 980 abonnés environ
·            Volume de facturation : 365 000 m³ environ
·            Volumes exportés : 325 000 m3 environ
3.3 Critères d’attribution
Les critères d’attribution développés dans le règlement de la consultation sont les suivants :
-        Conditions économiques et financières
-        Qualité de service
-        Relation avec l’usager
-        Relation avec l’autorité concédante.
4. Conditions de participation : Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
4.1   Habilitation à exercer l’activité professionnelle
Tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
4.2   Capacité économique et financière
Tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
4.3   Capacité technique et références professionnelles
Tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres doivent être envoyées dématérialisées par voie électronique exclusivement via le profil acheteur.
5. Une visite des principaux ouvrages est organisée suivant les modalité indiquées dans le règlement de la consultation.
6. La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 7 février 2025 à 12h00.