Avis précédent Avis suivant

Recrutement d'un contrôleur technique et d'un csps pour la restructuration d'un site industriel en activité à delle (90)

Communauté Communes du Sud Territoire

Accéder au site acheteur

90101 Delle Cedex

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 15/01/2026 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 90
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes du Sud Territoire.
Correspondant : Estienne Michel, 8 rue Raymond Forni 90101 Delle Cedex FRANCE. tél. : 03-84-56-26-07 Courriel : michel.estienne@ccst90.fr
Adresse internet : https://cc-sud-territoire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2748_1136056.html .

Objet du marché : Recrutement d'un contrôleur technique et d'un CSPS pour la restructuration d'un site industriel en activité à Delle (90)
Lieu d'exécution et de livraison: 27, faubourg de Belfort 90100 Delle

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Février 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Février 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Janvier 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-001

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Sur le profil de l'acheteur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Décembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Michel Estienne
Correspondant : Michel Estienne 28 faubourg de Belfort 90100 Delle , tél. : 0664423316 , courriel : michel.estienne@cc-sud-territoire.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du Sud Territoire
Correspondant : Michel Estienne 28 faubourg de Belfort 90100 Delle , tél. : 0664423316 , courriel : michel.estienne@ccst90.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes du Sud Territoire 28 faubourg de Belfort 90100 Delle .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SODEB
Correspondant : François COSNUAU La Jonxion 90400 Meroux-Moval , tél. : 0384285490 , courriel : fcosnuau@sodeb-belfort.com .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : CT. -
Mission de contrôle technique sur chantier de restructuration d'un site industriel en activité Exécution : 2026-02-01 Livraison : 2027-12-31

Lot n° 2 : CSPS. -
Mission de CSPS sur chantier de restructuration d'un site industriel en activité Exécution : 2026-02-01 Livraison : 2027-12-31

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

Bassin Houiller LorrainAccord-cadre : Equipement de piézomètres et télétransmission des données de niveau de nappe

Date limite de dépôt :
30/01/2026 à 12h00

VILLE DE MONTBELIARD

Reconstruction d'un mur de soutènement avec un parement en pierre rue du Château

Date limite de dépôt :
30/01/2026 à 12h00

Communauté d'Agglomération Grand Belfort

Collecte, transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés

Date limite de dépôt :
21/01/2026 à 12h00

Commune de Chevremont

Travaux d'aménagement de deux salles de classe en bibliothèque-ludothèque à Chèvremont

Date limite de dépôt :
19/01/2026 à 12h00

Préfecture région Bourgogne

Marché de prestations ménagères et autres services pour les résidences du corps préfectoral de la Côte d’Or.

Date limite de dépôt :
19/01/2026 à 12h00

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Le Département du Territoire de Belfort procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques numériques »

Date limite de dépôt :
15/01/2026 à 12h00

Commuauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG)

Fourniture et mise en place de systèmes automatisés pour la remise à niveau de la télégestion des sites externes à la STEU

Date limite de dépôt :
19/01/2026 à 12h00

Mairie de Besançon

TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA GRANDE HALLE DE LA FRICHE ARTISTIQUE - LOT 9 APPAREIL ELEVATEUR

Date limite de dépôt :
16/01/2026 à 12h00

Ville De Montbeliard

Centre social l'Envol - Construction d'un bâtiment modulaire - Mission de Contrôle Technique

Date limite de dépôt :
12/01/2026 à 12h00

Ville De Montbeliard

Centre social l'Envol - Construction d'un bâtiment modulaire - Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé

Date limite de dépôt :
12/01/2026 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire