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Convention d'occupation temporaire (cot) du domaine public pour dépôt et exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides, et d'encas sucrés et salés sur le site de la piscine intercommunale de l'aillantais adresse : 4 ter rue de la mothe, aillant-sur-tholon, 89110 montholon

Cté de Cnes de l'Aillantais

89110 Aillant-sur-Tholon

Service - Autre

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 30/04/2026 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
89

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de l'Aillantais.
Correspondant : AOMAR Mahfoud, 9, rue des Perrières 89110 Aillant-sur-Tholon tél. : 03-86-63-56-63 Courriel : contact@ccaillantais.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1153945 .

Description du marché :

Objet du marché : Convention d'occupation temporaire (COT) du domaine public pour dépôt et exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides, et d'encas sucrés et salés sur le site de la piscine intercommunale de l'Aillantais

Adresse : 4 Ter rue de la Mothe, Aillant-sur-Tholon, 89110 MONTHOLON

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et aux articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

La mise à disposition privative de l'emplacement sera consentie en application du régime de la domanialité publique dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire (C.O.T.) du domaine public et ce moyennant le versement d'une redevance mensuelle d'occupation du domaine public.

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Mai 2026

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Autres

Date limite de réception des offres : 30 Avril 2026 à 12:00

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Se référer au règlement de consultation.

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de DIJON, 22 Rue d'Assas, 21000, DIJON, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Mars 2026.

Dossier de consultation

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