DÉPARTEMENT DE L'YONNE
AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le marché : DÉPARTEMENT DE L'YONNE, 89089 Auxerre cedex.
Type de pouvoir adjudicateur : niveau local.
Type de procédure de passation : procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Nature de marché : fournitures.
Objet du marché : fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien, d'hygiène, de BTP et d'outillage.
Description/caractéristiques principales : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuel HT par lot.
- Lot n° 1 : 2.800 euros.
- Lot n° 2 : 5.600 euros.
- Lot n° 3 : 4.550 euros.
- Lot n° 4 : 4.950 euros.
- Lot n° 5 : 1.370 euros.
- Lot n° 6 : 5.750 euros.
- Lot n° 7 : 1.200 euros.
- Lot n° 8 : 20.350 euros.
Lieu d'exécution : sur l'ensemble du département de l'Yonne.
N° nomenclature CPV :
- 33741100-7 : produits nettoyants pour les mains 33763000-6, essuie-mains en papier ;
- 39514300-1 : essuie-mains en rouleau ;
- 19640000-4 : sacs et sachets à ordures en polyéthylène ;
- 39830000-9 : produits de nettoyage ; 24452000-7, insecticides ;
- 24957200-9 : additifs pour ciment, mortier ou béton ;
- 14320000-0 : produits inorganiques chimiques ;
- 39224000-8 : balais et brosses et autres articles de divers types ;
- 39542000-3 : chiffons ;
- 44512600-8 : outils pour travaux routiers ;
- 44510000-8 : outils.
Division en lots : oui.
- Lot n° 1 : savons à mains.
- Lot n° 2 : rouleaux de papier d'atelier.
- Lot n° 3 : sacs poubelles.
- Lot n° 4 : nettoyants surfaces, matériels et traitement anti-nuisible.
- Lot n° 5 : produits de BTP.
- Lot n° 6 : absorbant routier, terre de diatomée.
- Lot n° 7 : petit matériel de nettoyage.
- Lot n° 8 : outillage.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Des variantes seront-elles prises en considération ? : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : un an à compter de la notification du marché et reconductible tacitement trois fois pour la même période.
Modalités essentielles de financement : budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du Code de la commande publique.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du Code de la commande publique. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Critères de choix des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres : 15 février 2021 à 12 heures.
Visite des lieux : non.
Langue de présentation des offres : le français.
Unité monétaire : l'euro.
Délai de validité des offres : cinq mois à compter de la date limite de réception des offres.
Retrait du dossier de consultation :
- par voie électronique sur le site
https://marches.ternum-bfc.fr (Territoires Numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site
https://marches.ternum-bfc.fr Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du. Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site
https://marches.ternum-bfc.frRenseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou
techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site
https://marches.ternum-bfc.frConditions de remise des offres : se référer au règlement de la consultation. La remise des offres doit être exclusivement électronique.
Procédure de recours.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon cedex, tél. 03.80.73.91.00, fax 03.80.73.39.89. Adresse e-mail :
greffe.ta-dijon@juradm.frURL :
http://sagace.juradm.frIntroduction des recours.
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CjA, article L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R.551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n° 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site
www.telerecours.fr
Référence : 2021001A.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 15 janvier 2021.