Prestation d'accompagnement dans une procédure de porter à connaissance permettant l'installation d'une infrastructure de production et de stockage d'hydrogène, de biogaz et de méthane de synthèse sur un site de stockage de déchets non dangereux

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDEY
Correspondant : GAUDEZ Elodie, 4 avenue Foch 89000 AUXERRE. tél. : 0386520924, Courriel : e.gaudez@sdey.fr ,
Adresse internet : http://sdey.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdey.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Energies.

Objet du marché : prestation d'accompagnement dans une procédure de porter à connaissance permettant l'installation d'une infrastructure de production et de stockage d'hydrogène, de biogaz et de méthane de synthèse sur un site de stockage de déchets non dangereux.
Lieu d'exécution : Les prestations seront réalisées sur le site de stockage de déchets non dangereux de COVED DUCHY-ST Florentin situé sur la commune de Saint-Florentin, Saint Florentin.
Code NUTS : |FRC14|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet d'accompagner le SDEY dans la préparation, le dépôt et le suivi d'une demande de porter à connaissance comportant l'ensemble des éléments d'une demande d'autorisation permettant l'installation d'une infrastructure de production et de stockage d'hydrogène, de biogaz et de méthane de synthèse sur un site de stockage de déchets non dangereux.

Le marché pourra également, à titre optionnel, comporter une ou plusieurs demande(s) complémentaire(s) au titre de l'obtention de l'autorisation permettant l'installation d'une infrastructure de production et de stockage d'hydrogène, de biogaz et de méthane de synthèse sur un site de stockage de déchets non dangereux, telle(s) que le dépôt d'une demande d'autorisation par la COVED ou par le SDEY.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Autre demande complémentaire telle que le dépôt d'une demande d'autorisation par la COVED ou par le SDEY..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :20 Septembre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : selon le Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique de l'offre : 60%;
      - Prix : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 Aout 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas 21000 Dijon , tél. : 0380739100 , courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas 21000 Dijon , tél. : 0380739100 , courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr .