Maîtrise d'œuvre des travaux de création d'une zone d'activités dite "parc d'activités

AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
1. Identification de l'acheteur.
Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AGGLOMÉRATION MIGENNOISE, 107, avenue Jean-Jaurès, 89400 Migennes.
Numéro Siret : 248.900.383.00030.
Mandataire : SIABA - SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE D'AMÉNAGEMENT DE L'AUBE, 7, rue Jean-Louis-Delaporte, 10000 Troyes, tél. 03.25.42.56.00 ; e-mail : marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Profil acheteur : http://www.marches-publics.info.
Numéro Siret : 602 880 338 000 44.
Groupement d'acheteur : non.
2. Communication.
Moyen d'accès aux documents de la consultation. Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
L'attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos e-mails et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2021-02-0074.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : Véronique BAUMERT, service des marchés ; e-mail :
marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
3. Procédure. Type de procédure : procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 1°, inférieure au seuil des procédures formalisées, R. 2432-1 et suivants, Code de la commande publique).
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : mardi 20 juillet 2021, à 17 heures.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Justifications et pièces à produire par les candidats :
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du Code de la commande publique ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale).
A titre pratique, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement (se reporter au règlement de consultation pour plus de précisions).
Critères utilisés lors de l'attribution du marché :
- critères de sélection des candidatures :
1) les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ;
- critères de jugement des offres :
1) prix, 60 % ;
2) valeur technique de l'offre, 40 %.
4. Identification du marché.
Intitulé du marché : maîtrise d'oeuvre des travaux de création d'une zone d'activités dite « Parc d'activités intercommunal du Charmeau », à Charmoy (89400).
Compétences attendues et mission confiée : se reporter impérativement au règlement de consultation pour plus de précisions).
Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 2.000.000 euros HT.
Code CPV principal : 71300000-1, services d'ingénierie.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Charmoy (89400).
La consultation ne comporte pas de tranches.
5. Lots : le marché n'est pas alloti.
6. Informations complémentaires.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
Le présent avis implique un marché public.
Délai de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités principales de financement : subvention Etat, autres emprunts.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix.
Avance : une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10 % mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.
Sûreté financière : sans objet.
Voies et délais de recours.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon cedex, tél. 03.80.73.91.00, fax 03.80.73.39.89 ; courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Introduction des recours :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 de Code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2021.