Appel d'offres: COMMUNE DE ROSOY - E-marchespublics.com

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE ROSOY
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21890326800017
Code Postal : 89100
Ville : ROSOY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1167017
Identifiant interne de la consultation : MAPA ASS2027-2030
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Mairie Rosoy
email : sg@rosoy-89.fr
Tél : +33 0386979884

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Technique d'achat : Catalogue électronique
Date et heure limites de réception des plis : 20 Juillet 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances

CPV - Objet principal : 66500000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : ROSOY
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 115200 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot 1 - Assurance Responsabilité civile
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : ROSOY

Description du lot :
Lot 2 - Assurance Protection fonctionnelle
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : ROSOY

Description du lot :
Lot 3 - Assurance Protection juridique
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : ROSOY

Description du lot :
Lot 4 - Assurance Automobile
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : ROSOY

Description du lot :
Lot 5 - Assurance Dommages aux biens
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : ROSOY

Description du lot :
Lot 6 - Assurance Risques statutaires
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution du lot : ROSOY

Description du lot :
Lot 7 - Assurance Cyber Risques
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : ROSOY

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivant du Code des assurances.
Date d'envoi du présent avis : 16 Juin 2026

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Prestation de services d'assurances