Avis précédent Avis suivant

Schéma directeur d'assainissement tanlay phase 1 : analyse de l'existant et reconnaissance de terrain phase 2 : campagne de mesure phase 3 : modélisation et investigations complémentaires phase 4 : programme des travaux, actualisation du zonage eaux usées, élaboration du zonage eaux pluviales

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

MAIRIE DE TANLAY

89430 TANLAY

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 16/09/2022 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 89
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE TANLAY.
Correspondant : Yohan ROY, Place Général de Gaulle 89430 TANLAY tél. : 03-86-75-71-56 Courriel : mairie.tanlay@wanadoo.fr

Objet du marché : Schéma directeur d'assainissement TANLAY
Phase 1 : Analyse de l'existant et reconnaissance de terrain
Phase 2 : Campagne de mesure
Phase 3 : Modélisation et investigations complémentaires
Phase 4 : Programme des travaux, actualisation du zonage eaux usées, élaboration du zonage eaux pluviales
Lieu d'exécution et de livraison: Place Général de Gaulle 89430 TANLAY

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Novembre 2022

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement solidaire
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Septembre 2022 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Juillet 2022.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

Syndicat Des Eaux du Tonnerrois

Diagnostic assainissement complémentaire-commune de Fleys

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00

Communauté de Communes du Serein

Restructuration d'une partie de l'ecole de joux la ville

Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 18h00

Communauté de Communes du Serein

Exploitation des déchèteries intercommunales de Noyers-Sur-Serein etd' Angely

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00

Syndicat Des Eaux du Tonnerrois

Diagnostic du réseau d'assainissement des eaux usées et zonage pluvial de Nuits-sur-Armançon

Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00

Syndicat Des Eaux du Tonnerrois

Diagnostic assainissement complémentaire - commune

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00

IDELIANS

Maintenance d'installations d'assainissement non collectif, de postes de relevage e.u. Et e.v., de bacs séparateurs d'hydrocarbures pour domanys

Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00

Cc du Serein

Restructuration d'une partie de l'école de Joux-la

Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 18h00

Mairie Venoy

construction d'une micro-crèche de 12 berceaux

Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 13h00

DOMANYS

Appel à candidatures dans le cadre de l'opération de conception-réalisation de 30 logements, avenue edmé-pierre chauvot de beauchêne à paron 89100

Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 19h00

Mairie Jussy

Restauration de l'église Notre Dame à Jussy

Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire