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Réalisation d'un plan guide d'aménagement de l'espace public en coeur de bourg, et notamment des entrées de ville de tonnerre

Ville de Tonnerre

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89700 TONNERRE

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 17/06/2022 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 89
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tonnerre.
Correspondant : GUYARD Luc, rue de l'Hôtel de ville 89700 TONNERRE tél. : 06-32-17-60-94 Courriel : chargedeprojet@mairie-tonnerre.fr
Adresse internet : http://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Réalisation d'un Plan guide d'aménagement de l'espace public en coeur de bourg, et notamment des entrées de ville de Tonnerre
Lieu d'exécution et de livraison: rue de l'Hôtel de ville 89700 TONNERRE

Caractéristiques principales :
La présente consultation est organisée en vue de passer un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'un Plan guide d'aménagement de l'espace public en coeur de bourg, et notamment des entrées de ville de Tonnerre.

La consultation est réalisée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2120-1-2▪, L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission objet de la présente consultation respectera le phasage suivant :
- Phase n°1 : Élaboration du diagnostic
- Etat des lieux de la commune ;
- Analyse des données issues de cet état des lieux ;
- Concertation avec les principaux partenaires et les différents publics ;
- Définition des enjeux d'aménagement et de développement découlant de l'analyse précédente ;

- Phase n°2 : Formalisation du Plan guide d'aménagement
- Cette phase doit aboutir à la formalisation d'un programme d'aménagement répondant aux constats, aux analyses et aux enjeux définis dans le diagnostic
- Cette phase comprend pour chacun des secteurs retenus par la commune :
- Des propositions d'aménagements et développement des actions, niveau de définition esquisse ;
- La vérification de la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes notamment techniques et fonctionnelles du programme, en particulier en ce qui concerne les contraintes patrimoniales.
- L'adaptation du recueil de prescriptions au vu des évolutions apparues à l'issue de cette phase.
- L'estimation par type de dépenses (chaussée, trottoir, mobilier urbain, réseaux, bâtiment, équipement de sécurité, paysage urbain, etc.).
- Le découpage géographique et temporel des actions pour permettre une première programmation des actions sur 3 ans, puis des phases ultérieures.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 Juillet 2022

Cautionnement et garanties exigés : Sans Objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conditions du CCAG-PI Délai global de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Conformément à l'article R.2142-22, en cas de groupement d'opérateurs économiques, le Pouvoir Adjudicateur précise que celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec Mandataire solidaire. Le Mandataire sera obligatoirement le bureau d'études spécialisé en conception paysagère. Cette exigence se justifie en raison de la spécificité de l'objet du marché, le Pouvoir Adjudicateur devant se prémunir d'un éventuel co-traitant défaillant qui serait préjudiciable à la bonne exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix : 30%;
- Valeur technique : 70%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Juin 2022 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le
profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/

Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement pour chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité : https://www.e-marchespublics.com/

Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.

Les sous-critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.

L'équipe candidate devra comporter au minimum les compétences professionnelles suivantes :
- Paysagiste-concepteur ;
- Techniques de Voirie et Réseaux Divers ;

Pour le respect des compétences imposées au Titulaire, celui-ci pourra constituer un groupement d'Opérateurs Économiques. Si le Mandataire dispose des compétences en interne, il fournira l'ensemble des documents permettant leurs justifications.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

SOIT :
- le Document Unique de Marchés Européens (DUME) d ment rempli. Pour ce faire, un utilitaire est disponible à l'adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Une fois complété sur chorus-pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui du dossier de réponse.

SOIT :
- les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14 du Code de la Commande Publique, à savoir :
- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants d ment remplie (formulaire DC1 mis à jour le 01/04/2019) ;
- la déclaration du Candidat d ment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager l'Entreprise (formulaire DC2 mis à jour le 01/04/2019) accompagné des documents justificatifs demandés ci-après) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel et du personnel d'encadrement, pour l'année en cours ;
- les titres d'études et professionnels des cadres chargés d'opération de même nature que le présent marché ;
- la liste des outillages, matériels et équipements (indiquer les plus significatifs) dont le prestataire ou l'Entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, objet de la présente consultation ;
- les qualifications de la société adaptée à la prestation objet du présent marché ;
- la liste des principaux travaux ou prestations effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces justifications sont à fournir, en cas de groupement, pour chacun des membres dudit groupement et en cas de sous-traitance, pour chaque sous-traitant donnant lieu à l'établissement du document à annexer à l'Acte d'Engagement ou au Contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier à remettre par les candidats sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.emarchespublics. com/ et contiendra les pièces suivantes : - Acte d'engagement et ses annexes éventuelles - Cahier des clauses particulières - Cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire - Règlement de consultation

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant, d'une part comme candidats individuels ou mandataires d'un groupement et d'autre part comme membres d'un groupement. Par ailleurs, un même candidat ne peut représenter plus d'un groupement pour un même marché et une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidats. En toute hypothèse, un candidat ne peut remettre plusieurs offres de base à titre individuel. Sous réserves de ces dispositions, il est donc possible à un co-traitant de se présenter comme membre de plusieurs groupements. Les candidats transmettent leur offre en ligne par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.e-marchespublics.com/ sur lequel un guide d'utilisation de la plate-forme est mis à disposition. ATTENTION : Il n'y a pas obligation de signature électronique dès la transmission des plis. Le candidat aura le choix de déposer son Acte d'Engagement signé électroniquement ou non. En revanche, le Pouvoir Adjudicateur impose la signature de ce document à l'entreprise attributaire. Cette signature pourra être électronique ou manuscrite. Si l'entreprise souhaite signer électroniquement son marché, elle devra : soit être détentrice d'un certificat de signature électronique, soit être en cours d'acquisition auprès d'une autorité de certification dudit outil.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Mai 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Tonnerre
Correspondant : Luc GUYARD rue de l'Hôtel de ville 89700 TONNERRE , tél. : 0632176094 , courriel : chargedeprojet@mairie-tonnerre.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Tonnerre
Correspondant : Luc GUYARD rue de l'Hôtel de ville 89700 TONNERRE , tél. : 0632176094 , courriel : chargedeprojet@mairie-tonnerre.fr .

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

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