Réaménagement place thierry ruby

Identification de l?organisme qui passe le marché : Commune de MONTHOLON 15 Rue des Ponts, Aillant-sur-Tholon 89110 MONTHOLON

Type de pouvoir adjudicateur : Niveau local

Type de procédure de passation : Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.

Nature de marché : Travaux

Objet du marché : Réaménagement Place Thierry Ruby

Description / caractéristiques principales : Le programme se décompose en 3 lots.

Lot 1 : VRD

Lot 2 : Espaces Verts

Lot 3 : Fontainerie

Lieu d?exécution : Commune de MONTHOLON

N° nomenclature CPV : 45112700-2

Division en lots : Oui

Des variantes seront-elles prises en considération ? Oui

Durée du marché ou délai d?exécution : Le délai d?exécution de la tranche ferme est de 10 mois à compter des ordres de service fixant la date de démarrage des prestations.

Modalités essentielles de financement : Budget principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Renseignements, documents et déclaration sur l?honneur, prévus aux articles R2143-3, R2143-6 à R2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d?attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R2143-7 à R2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu?à la fin de l?exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.

Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l?objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.

Critères de choix des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation.

Date limite de réception des offres : 31 Janvier 2025 à 12h00

Langue de présentation des offres : Le français

Unité monétaire : L?euro

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Retrait du dossier de consultation : Sur le site où les candidats sont invités à consulter les documents La personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.

Renseignements : Demande électronique sur le site klekoon.com

Conditions de remise des offres : Se référer au règlement de la consultation.

Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d?Assas ? BP 61 616 ? 21 016 DIJON CEDEX Tél : 03 80 73 91 00 ? Fax : 03 80 73 39 89

Adresse mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr

URL : http://sagace.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable 184 rue Duguesclin -69 433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 ? Fax : 04 78 14 10 65

Adresse mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

URL : http://ta-lyon.juradm.fr

Introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l?article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l?objet d?un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.

La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le Président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu?à la signature du contrat. Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le Président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l?article R 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n° 291545).

Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site

www.telerecours.fr.