Objet du marché : le présent marché est un marché de prestations de services relatif au transport collectif, dont le transport d'élèves de toutes les

Identification de l?organisme qui passe le marché :

Communauté de communes "Le Tonnerrois en Bourgogne" - SIREN : 200039642

Représenté par Monsieur Régis LHOMME

Adresse : Bâtiment Le Sémaphore ? 2 avenue de la Gare ? 89700 Tonnerre

Tel : 03.86.54.86.11 courriel : contact@ccltb.fr

Objet du marché : Le présent marché est un marché de prestations de services relatif au transport collectif, dont le transport d?élèves de toutes les écoles du territoire de la Communauté de Communes "Le Tonnerrois en Bourgogne", ainsi que celui des enfants de ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), de ses écoles multisports (EMS) et dans le cadre du Contrat Local d'Education Artistique (CLEA).

Caractéristiques principales :

Groupement d'acheteurs : Non

Type de marché : Marché de services

Marché à tranches : Non

Marché alloti : Oui

- Lot n° 1 : Transports depuis les écoles, ALSH, EMS et dans le cadre du CLEA du secteur 1 (TONNERRE et EPINEUIL)

- Lot n° 2 : Transports depuis les écoles, ALSH, EMS et dans le cadre du CLEA du secteur 2 (FLOGNY ? DANNEMOINE ? CHENEY ? TRONCHOY)

- Lot n° 3 : Transports depuis les écoles, ALSH, EMS et dans le cadre du CLEA du secteur 3 (TANLAY ? LEZINNES ? CRUZY ? NUITS ? RAVIERES ? ANCY-LE-FRANC),

Négociation : Possible sur les aspects techniques et qualitatifs

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Durée du marché ou délai d?exécution : 2 ans à compter du 1er septembre 2025

Lieu d?exécution : 89700 Tonnerre

L?intégralité du dossier de consultation peut être obtenu :

Sur la plate-forme SYNAPSE Entreprises à l'adresse suivante : https://eu.eu- supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=SYNAPSE

La consultation porte la référence : 2025-SE-2

Mode de passation : Marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique

Date limite de réception des candidatures et des offres : Le 23 mai 2025 à 12 heures.

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : le 25 avril 2025

Des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de :

Chef du Pôle Administration Générale. Mail : juriste@ccltb.fr

Procédures de recours :

Instance chargée des recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l?introduction des recours :

Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d?Assas, BP 61616, 21016 DIJON. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Adresse Internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 80 73 39 89.