Mission de maîtrise d'oeuvre à réaliser dans la catégorie : « ouvrages d'infrastructures » et portant sur une opération d'aménagement de voirie de la

Identification de l?organisme qui passe le marché : Commune de Pont-sur-Yonne ? 14-18, rue de l?Hôtel de Ville ? 89140 PONT-SUR-YONNE

Courriel : mairie@pontsuryonne.com

Type de procédure de passation : La présente consultation est passée selon la Procédure Adaptée soumise aux dispositions des articles L.2120-1-2°, L.2123- 1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2172-1 à R.2172-3 du Code de la Commande Publique.

Objet du marché : Consultation organisée en vue de la passation d?un marché de maîtrise d?oeuvre conformément aux dispositions :

• du Livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la Maîtrise d?Ouvrage Publique et à la maîtrise d?oeuvre ;

• et à l?arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d?exécution des éléments de missions de maîtrise d?oeuvre confiés par des Maîtres d?Ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le Maître d?oeuvre se verra confier une mission de Maîtrise d?oeuvre à réaliser dans la catégorie : « Ouvrages d?infrastructures » et portant sur une opération d?aménagement de voirie de la rue Carnot, de la rue de la Gare, du parvis de l?Église et de la place Eugène Petit.

De plus, la reprise de l?assainissement est à prévoir rue de la Gare et rue des Tournelles et il convient également d?intégrer la démolition de 2 bâtiments et la requalification de cet espace au niveau de la rue Saint-Jean.

Le projet est implanté à Pont-sur-Yonne (89140).

Code nomenclature CPV : 32424000-1 et 45232410-9

Variantes : NON

Fractionnement du marché : NON

Montant affecté aux travaux : La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à : 1 515 000 E HT.

Critères de sélection des candidatures :

Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.

Critères de choix des offres :

Conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit dans le cadre de l?analyse des offres :

• de négocier sous forme écrite avec les 3 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur tout ou partie des éléments de l?offre, et cela après élimination des offres inappropriées ;

• ou d?attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans tous les cas, le lauréat sera retenu en fonction des critères pondérés énoncés dans le Règlement de consultation.

Date limite de réception des offres : le 2 juillet 2025 à 17h30 délai de rigueur

Visite des lieux : NON

Une visite des lieux n?est pas obligatoire.

Lieux d'obtention du dossier de consultation : sur la plate-forme de dématérialisation ARNIA (Agence régionale du numérique et de l?intelligence artificielle) : www.ternum-bfc.fr où les candidats sont invités à consulter les documents.

Lors du téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner des coordonnées électroniques valides et régulièrement consultées afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.

Renseignements complémentaires : NON

Conditions de remise des offres : se référer au règlement de consultation

Référence de l?avis : MORuesGareTournelles

Date d?envoi de l?avis à la publication : 2 juin 2025