Réhabilitation du réseau d'assainissement de la rd27 et de la rue du port et construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de châteauneuf sur cher

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Travaux

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC ArnonBoischautCher
Correspondant : BURLAUD DOMINIQUE, 2 rue Brune 18190 CHATEAUNEUF SUR CHER. tél. : 0248604274, télécopieur : 0248604407, Courriel : comcom.abc@orange.fr,
Adresse internet : http://http://www.comcomabc.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.comcomabc.fr/.

Objet du marché : réhabilitation du réseau d'assainissement de la rd27 et de la rue du port et construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de châteauneuf sur cher.


Caractéristiques principales :

LOT 1 : Réhabilitation du réseau d'assainissement de la RD27 et de la rue du Port
LOT 2 : Création d'un poste de relevage principal et d'une nouvelle station type boues activées de 1 900 équivalent-habitants avec démolition de la station d'épuration existante.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lot.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Pièces à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature (formulaire DC1) ; - Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; - Une copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ; - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire DC6) ; - Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou attestations fiscales et sociales du dernier exercice clos ; - Extrait du Kbis ; - Attestations d'assurances ; - Certificats de capacité (trois au minimum) concernant des travaux similaires en natures et en volumes, exécutés par l'entreprise depuis moins de 3 ans ; - Liste des références des travaux exécutés par l'entreprise depuis moins de 5 ans. L'ensemble des documents listés ci-dessus sera également à fournir pour chaque sous-traitant envisagé.
Pièces à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature (formulaire DC1) ; - Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; - Une copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ; - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire DC6) ; - Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou attestations fiscales et sociales du dernier exercice clos ; - Extrait du Kbis ; - Attestations d'assurances ; - Certificats de capacité (trois au minimum) concernant des travaux similaires en natures et en volumes, exécutés par l'entreprise depuis moins de 3 ans ; - Liste des références des travaux exécutés par l'entreprise depuis moins de 5 ans. L'ensemble des documents listés ci-dessus sera également à fournir pour chaque sous-traitant envisagé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 décembre 2019 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : UTILITIES PERFORMANCE, maître d'oeuvre
Correspondant : David GUERIF 26 Chemin du Pont Cotelle 45100 ORLEANS , tél. : 0238454242 , courriel : d.guerif@utilities-performance.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers peuvent être téléchargés sur la plateforme http///www.centreofficielles.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS , tél. : 0238775900 .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 Cja et 80 Cmp) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative..
Renseignements relatifs aux lots :