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Réalisation d'une étude transversale pré-opérationnelle et stratégique pour le territoire dans le cadre du programme "petites villes de demain"

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Mairie de Châteauneuf-sur-Cher

18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHER

Service - Procédure Adaptée

Date limite de candidature : 03/09/2022 à 12h00

Date limite de l'offre : 10/09/2022 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 18
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Châteauneuf-sur-Cher.
Correspondant : PELLETIER William, Place de l'Hôtel de Ville 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHER tél. : 02-48-60-63-84 télécopieur : 02-48-60-46-55 Courriel : mairie.chateauneuf.cher@orange.fr
Adresse internet : http://www.chateauneufsurcher.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.chateauneufsurcher.fr .

Objet du marché : Réalisation d'une étude transversale pré-opérationnelle et stratégique pour le territoire dans le cadre du programme "Petites Villes de Demain"
Lieu d'exécution et de livraison: Mairie de Châteauneuf sur Cher - Place de l'hôtel de Ville 18190 Châteauneuf-sur-Cher

Caractéristiques principales :
1. Diagnostic structuré du territoire
2. Elaboration de scénarios de revitalisation territoriale
3. Programmation et fiches actions
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 Octobre 2022
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix proposé HT : 40%;
- Valeur Technique : 60%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 03 Septembre 2022 à 12:00
Date limite de réception des offres : 10 Septembre 2022 à 12:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12 Septembre 2022
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres doivent être transmises sur la plateforme centre officielles (https:/www.centreofficielles.com/)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Juillet 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Châteauneuf-sur-Cher
Correspondant : Clémence AUBAILLY Place de l'Hôtel de Ville 18190 Châteauneuf-sur-Cher , tél. : 0689564781 , courriel : pvd.chateauneuf.lignieres@gmail.com , adresse internet : http://www.chateauneufsurcher.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Châteauneuf-sur-Cher
Correspondant : Clémence AUBAILLY Place de l'Hôtel de Ville 18190 Châteauneuf-sur-Cher , tél. : 0689564781 , courriel : pvd.chateauneuf.lignieres@gmail.com , adresse internet : http://www.chateauneufsurcher.fr/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Châteauneuf-sur-Cher
Correspondant : Clémence AUBAILLY Place de l'Hôtel de Ville 18190 Châteauneuf-sur-Cher , tél. : 0689564781 , courriel : pvd.chateauneuf.lignieres@gmail.com , adresse internet : http://www.chateauneufsurcher.fr/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Châteauneuf-sur-Cher
Correspondant : Clémence AUBAILLY Place de l'Hôtel de Ville 18190 Châteauneuf-sur-Cher , tél. : 0689564781 , courriel : pvd.chateauneuf.lignieres@gmail.com , adresse internet : http://www.chateauneufsurcher.fr/ .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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