18800
Autre - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 17/06/2024 à 12h00
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Commune de Baugy,
1 Rue du Chancelier ,
18800,
Baugy.
FRANCE.
Téléphone : 02-48-26-15-28.
Courriel : accueil@commune-baugy18.fr.
Code NUTS : FRB01.
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1013746
I.2) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_29825_1013746.html
I.3) Activité principale
Assainissement collectif
Section II : Objet
II.1) Intitulé : Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence :
II.2) Code CPV principal : 90480000. Assainissement.
II.3) Type de marché : Services
II.4) Description succincte :
Concession de service portant sur l'ensemble des missions constitutives du service public d'assainissement collectif
Détail : Cf. Article 1 du RC
II.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 630.000 euros
II.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.7) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.8) Durée de la concession : 8 ans
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
La procédure est une procédure ouverte.
Se référer aux documents de la consultation
III.2) Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17 juin 2024 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section IV : Renseignements complémentaires
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans,
28, rue de la Bretonnerie,
45057 Orléans
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
V) Date d'envoi du présent avis : 19 Avril 2024
ACQUISITION D'UN TUNNEL DE LAVAGE ET SES ACCESSOIRES POUR LE RESTAURANT INTERGENERATIONNEL
Date limite de dépôt :
06/06/2024 à 12h00
Extension d'une boulangerie pâtisserie
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 11h59
Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif
Date limite de dépôt :
17/06/2024 à 12h00
Délégation par concession de services du service public d'eau potable
Date limite de dépôt :
17/06/2024 à 12h00
Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Délégation par concession de services du service public d'eau potable
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Acquisition d'un camion multi-bennes 3T5 et d'un tracteur avec broyeur
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Marché de travaux - Construction Neuve 9 logements
Date limite de dépôt :
17/06/2024 à 12h00
Marché de travaux pour la construction d'un comple
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 12h00
Marché de travaux - Electricité des communs 2024 s
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00