Exploitation du service public de l'assainissement collectif et pluvial.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresse : Sainte-Montaine, Mairie de Sainte-Montaine 24 Rue Principale, 18700 Sainte-Montaine, 0248580516

Point de contact : Monsieur le Maire

Code NUTS : FRB01

I.3) Communication :

Les documents du marché peuvent être obtenus aux adresses suivantes :

http://centremarchespublics.fr

http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats doivent poser leurs questions

via la plateforme de dématérialisation.

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via le profil acheteur de la commune.

I.6) Activité principale : Assainissement collectif

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Concession pour l?exploitation du service public de l?assainissement collectif et pluvial.

II.1.2) Code CPV principal : 90480000-5

II.1.3) Type de marchés : services

II.1.4) Description succincte : Exploitation du service public d?assainissement collectif et pluvial.

Durée du contrat : 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Les candidatures et les offres seront reçues conjointement.

Données principales du service à titre d?information (données 2023) : 6 425 m3 assujettis, 78 abonnés, 1,757 kml de réseau d?eaux usées, 1,129 kml de réseaux d?eaux pluviales, 1 STEP de type lits bactériens de 250 EH

II.1.6) Information sur les lots : ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Concession pour l?exploitation du service public d?assainissement collectif et pluvial.

II.2.3) Lieu d?exécution : Territoire de la commune

II.2.4) Description des prestations : Exploitation du service d?assainissement collectif et pluvial.

II.2.5) Critères d?attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : valeur hors TVA : 152 000 E

II.2.7) Durée de la concession : 6 ans

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D?ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l?activité professionnelle, y compris exigences relatives à l?inscription au registre du

commerce ou de la profession

Voir règlement de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Voir règlement de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Voir règlement de la consultation.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et des offres : 07 juillet 2025 à 12h00.

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057

Orléans Cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, greffe.ta-orleans@juradm.fr,

VI.5) Date d?envoi du présent avis : 06/05/2025