Concession gestion & exploitation salon coiffure

NOM ET ADRESSE

Pouvoir adjudicateur :

GSC BRG ? Avenue de Bourges ? 18520 Avord

COMMUNICATION

Les documents doivent être demandés à l?adresse mail suivante :

gsbdd-bga-dcs-br-controle-prestation.contact.fct@intradef.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Dans le cas où les soumissionnaires souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires d?ordre administratif, technique ou financier, leurs questions devront être adressées à l?administration par mail, à l?adresse mentionnée ci-dessus.

Les candidatures et les offres doivent être envoyées à l?adresse susmentionnée.

OBJET

Procédure de passation : Contrat de concession de services en application des articles R.3111-1 à R.3121.5 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique.

Intitulé : Le chef du Groupement de Soutien Commissariat « BOURGES », souhaite confier au concessionnaire la gestion et l?exploitation du salon de coiffure qui sera exclusivement réservé aux personnels militaires et civils du Ministère des Armées du site des Écoles militaires de Bourges ? Quartier Carnot ? 18000 BOURGES.

Autorisation d?Occupation Temporaire (AOT)

Une redevance au titre d?une Autorisation d?Occupation Temporaire (AOT) devra être versée à l?Etat sous le couvert de France Domaine, les conditions de calcul et de versement de cette redevance sont précisées à l?article 6.5 du CCP.

Charges de fonctionnement

Les charges de fonctionnement du salon de coiffure seront remboursées selon un quote-part défini à l?article 6.6 du CCP.

Caractéristiques principales de la délégation :

- Contrat de concession de services.

- Exploitation aux risques et frais du délégataire.

- Rémunération du délégataire auprès des usagers et par virement administratif, suivant une grille tarifaire préalablement validée par la concédant selon les modalités qui seront fixées au contrat.

- Mise à disposition de l?équipement et des biens tels que précisés dans le CCP.

Lieux d?exécution : Écoles militaires de Bourges ? Quartier Carnot ? 18000 BOURGES

Durée de la concession :

La durée d?exécution de la concession est d?un (1) an à compter de la date de notification. Elle est reconductible de manière tacite trois (3) fois.

CRITERES D?ATTRIBUTION

Critères de sélection des candidatures :

L?analyse et la sélection des candidatures se feront à partir de :

- La capacité technique et professionnelle,

- L?aptitude du candidat à exercer l?activité professionnelle,

- La capacité économique et financière.

Critères d?attribution de la concession :

Sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation (Cf. Art 6.3. du Règlement de consultation).

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les candidats transmettent leur candidature et offres dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Les plis (candidature et offres) seront adressés par voie électronique (PDF) à

gsbdd-bga-dcs-br-controle-prestation.contact.fct@intradef.gouv.fr

Date limite de remise des offres : Vendredi 7 novembre 2025 à 12h00

Date d'envoi du présent avis à la publication chargée de l'insertion : 20/10/2025

Le GSC BRG adressera un AR électronique à la récupération de chaque pli.