Contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Dun sur Auron

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21180087500018

Ville : Dun-sur-auron

Code Postal : 18130

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XfD8PHSwnZ

Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-02

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : BESTAZZONI Rodolphe

Adresse mail du contact : rodolphe.bestazzoni@ville-dunsurauron.fr

Numéro de téléphone du contact : 0248666421

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Expérience dans le domaine

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 09 octobre 2026 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire

Code CPV principal

Descripteur principal : 66512000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La ville de DUN-SUR-AURON, représentée par son maire Louis COSYNS, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988.

Lieu principal d'exécution du marché : Ville de DUN-SUR-AURON - Cher

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 01/09/2026