Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Commune de Baugy, 1 Rue du Chancelier , 18800, BAUGY, Point(s) de contact : MAIRIE DE BAUGY, Téléphone : (+33) 02 48 26 14 15, Courriel : compta@commune-baugy18.fr, Code NUTS : FRB01 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.commune-baugy18.fr Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/945416 I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://www.commune-baugy18.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) autre adresse : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.commune-baugy18.fr à l'adresse suivante : I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre type : Commune I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Collectivité territoriale SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Travaux de renouvellement des réseaux d'Eau potable et d'Eau Usée, sur le territoire de la commune de Baugy (Cher) Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 45232150. II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte : Eau potable : La commune a réalisé en 2020 le Schéma Directeur d'Alimentation (SDA) en Eau Potable pour avoir une vision complète des besoins et des solutions possibles en matière d'EP. Cette étude a été suivie en 2021 par une mise à jour du SDA afin d'obtenir des recommandations pour les travaux futurs. Suite à ces études, la collectivité a décidé de mettre en place les aménagements proposés. Pour permettre de minimiser l'impact sur la chaussée et les riverains, la mairie souhaite que les travaux du réseau d'eau potable et d'assainissement soient mutualisés Eau usée : le SDA a débuté par un état des lieux initial suivi d'inspections nocturnes, puis a conduit à la définition d'un programme d'inspection télévisée, ainsi qu'à la réalisation d'une campagne de mesures d'assainis. Les résultats ont été analysés, et en fonction des défauts observés, un programme de travaux a été proposé, ces travaux comprendront le remplacement, le gainage et la réhabilitation des conduites identifiées. II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable. Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45232150 Descripteur supplémentaire :KA05. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRB01 Lieu principal d'exécution : BAUGY II.2.4) Description des prestations : Renouvellement de réseau de branchements associés, dû à la présence de fuite ou de CVM ; travaux de défense incendie pour renforcer le réseau avec le remplacement de 4 poteaux incendie, l'ajout de 2 PI et l'installation de 6 bâches II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : II.2.1) Intitulé : Travaux de renouvellement du réseau d'eau usée. Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45232150. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRB01 Lieu principal d'exécution : BAUGY II.2.4) Description des prestations : Réhabilitation de réseau par procédé non destructif : réhabilitation ponctuelle Réhabilitation de réseau par procédé non destructif : gainage Réhabilitation de réseau et branchements associés par procédé destructif : remplacement II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15 Juillet 2023 à 12:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 17 Juillet 2023 à 12:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL D ORLEANS, 44 ru de la Bretonnerie, 45000, ORLEANS, Téléphone : (+33) 02 38 74 58 34, Courriel : compta@commune-baugy18.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 14 Juin 2023