Contrat de concession de service public du camping

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS DE PUBLICITE RELATIF A LA PASSATION D?UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
AUTORITE DELEGANTECommune d?HenrichemontAdresse postale: 1 place de la mairieLocalité/Ville: HENRICHEMONTCode postal: 18250Pays: FranceTéléphone: 02.48.26.70.04Contact : Mr BUREAU Gilles, MaireTéléphone: 02.48.26.70.04Mail : mairiehenrichemont@orange.frAdresse du profil d?acheteur:KLEKOON ? 12 rue Paul Langevin ? 93270 SEVRANwww.klekoon.comAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Auprès du secrétariat de mairie, 1 place de la Mairie, 18250 HENRICHEMONT au 02.48.26.70.04NATURE DE L?AUTORITE DELEGANTECOMMUNEOBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLICIntitulé de la délégation de service public :Contrat de concession de service public du camping du Petit BoisTexte en application duquel la convention est conclue La consultation est lancée dans le cadre de la procédure d?une délégation de service public en application des articles L1411-1, et suivants, L1411-4, L1413-1 et L2121-29 du code général des collectivités territorialesObjet de la délégation : Contrat de concession de service public pour la gestion du camping du Petit BoisDomaine de la délégation : campingDurée de la délégation 3 ans à compter du 1er janvier 2024Lieu principal d?exécution de la délégation :Camping du Petit Bois- rte des aix à HENRICHEMONTCode NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) FR 241Autres caractéristiques et informations sur la nature et l?objet de la convention (par exemple, périmètre, nature des besoins, etc.) :Le terrain cadastré ZL 10 pour une superficie de 14 650m², sis 103 rte des Aix à Henrichemont est mis à la disposition du concessionnaire pendant toute la durée de la concession.L?ensemble des ouvrages et biens d?exploitation suivants sont mis à la disposition du concessionnaire :La zone de camping de 14 650m² comprend 38 emplacements. 6 bornes électriques alimentent ces emplacements.Les bâtiments : bureau d?accueil de 44m², sanitaire de 65m² comprenant 4 douches/lavabos, 3 lavabos lessive, 3 lavabos vaisselle, 3 urinoirs, 1 toilette pour personne à mobilité réduite, 2 toilettes à la turque et 1 toilette, 1 local technique, 1 local ménage.-Un compte d?exploitation prévisionnel préparé par la commune (Annexe n°3 du contrat de concession de service public).Capacité économique et financière :S?il s?agit d?une personne morale, la commune demandera une déclaration sur l?honneur que le futur concessionnaire ne se trouve pas dans la situation des articles L2141-1 à L2141-5 ainsi qu?un justificatif de l?attestation fiscale de l?année N-1.S?il s?agit d?une personne physique, la commune demandera une déclaration sur l?honneur que le futur concessionnaire ne se trouve pas dans la situation des articles L2141-1 à L2141-5PROCEDUREModalités de présentation des candidatures et des offres :Le candidat devra produire :- Tous les documents permettant au concédant d?apprécier, sans ambiguïté, leur aptitude pour l?exploitation- Forme juridique en cas de personne morale, raison sociale, activité principale et activités accessoires- Le contrat de concession cadre dûment complété et signé- Un mémoire de présentation de l?organisation que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour satisfaire aux spécifications du contrat de concession, notamment pour assurer la continuité, la qualité du service (de 1 à 5 pages)- Un projet de règlement intérieur du camping (cf. article 13 du contrat de concession cadre) qui sera soumis à l?approbation du conseil municipal d?Henrichemont, une fois le candidat choisi- l?attestation de visite du camping délivré par la commune d?HenrichemontLe dossier sera remis gratuitement via le profil acheteur KLEKOON, 12 rue Paul Langevin, 93270 SEVRAN: www.klekoon.comAucun envoi de document se fera par courriel ou par courrier papierLes plis devront parvenir soit par courrier, soit par dématérialisation avant la date et l?heure limites de réception indiquéesPar courrier : Mairie ? 1 place de la mairie ? 18250 HENRICHEMONTLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur de la commune à l?adresse suivante : www.klekoon.com.Conditions de délai :Date limite de réception des candidatures et des offres le 30.10.2023 à 11h00Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : FrançaiseCritères de sélection des candidatures et offres (à préciser ici ou dans le document remis aux candidats retenus) :L?analyse se fera sur- La capacité du candidat à exercer l?activité professionnelle- L?aptitude à assurer la continuité du service public et l?égalité des usagers devant le service- L?aptitude à animer et à rendre attractif ce camping- Une expérience souhaitable dans une activité similaireRENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PROCÉDURES DE RECOURSInstance chargée des procédures de recours : (indiquer le tribunal administratif territorialement compétent)Nom officiel : Tribunal Administratif d?OrléansAdresse postale : 44 Rue de la BretonnerieLocalité/Ville : ORLEANSCode postal : 45000Courrier électronique (courriel) :Téléphone:02.38.74.58.34Adresse Internet (URL) :   Fax:Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d?introduction des recours : DATE D?ENVOI DU PRESENT AVIS : 18/09/2023