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Délégation par concession de services du service public d'eau potable de la commune de nancay

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Nancay

18330 NANCAY

Service - Autre

Date limite de l'offre : 06/08/2021 à 11h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 18

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Nancay, 2 Place de la Mairie , 18330, NANCAY. Téléphone : (+33)2-48-51-81-35. Courriel : mairiedenancay@wanadoo.fr . Code NUTS : FRB01.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.nancay-sologne.fr/

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

environnement

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation par Concession de services du service public d'eau potable de la commune de Nancay
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.

Descripteur principal : 41110000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La délégation de service public porte sur la gestion du service public d'eau potable de la commune de Nançay :

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 660 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.

Code CPV principal : 65100000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRB01|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La délégation de service d'eau potable porte sur la gestion du service public d'eau potable de la commune de Nancay incluant l'exploitation, l'entretien et la gestion des relations avec les usagers
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 660 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 96

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. Dossier de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

06 Aout 2021 à 11:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS , Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr , Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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