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Ga_arcu_311_215 : travaux de restauration de la continuité écologique sur 4 petits ouvrages et installations d'aménagements agricoles sur l'arcueil à sancoins

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SIRVA - SI RU VAUVISE LEURS AFFLUENTS

18140 Précy

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 05/06/2026 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 18
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRVA - SI RU VAUVISE LEURS AFFLUENTS.
Correspondant : GARNIER Jean-Michel, 8 rue de l'Eglise 18140 Précy FRANCE. tél. : 09-63-53-12-18 Courriel : sirvaa.secretariat@outlook.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1158871 .

Objet du marché : GA_ARCU_311_215 : Travaux de restauration de la continuité écologique sur 4 petits ouvrages et installations d'aménagements agricoles sur l'Arcueil à Sancoins
Lieu d'exécution : Domaine du Grand Gué de Bourg 18600 SANCOINS
Lieu de livraison : Domaine du Grand Gué de Bourg 18600 SANCOINS

Caractéristiques principales :
L'opération prévoit la suppression de trois petits ouvrages et l'aménagement d'un quatrième par la création d'une rampe en enrochement sur environ 10 m sur l'Arcueil à Sancoins. Ces travaux s'accompagnent de l'installation d'équipements agricoles, comprenant la création de sept points d'abreuvement (descentes aménagées) et la pose d'environ 2 700 ml de clôtures.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le détail sur les quantités de matériaux estimées est précisé dans le cahier technique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

à compter du 01 Mai 2026 et jusqu'au 05 Juin 2026
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 Aout 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :- L'Accord Préalable d'Engagement signé - Le Bordereau des Prix Unitaires - Un dossier technique sur les méthodes qui seront employés. - La liste du matériel qui sera affecté au chantier. - La composition de l'équipe permanente. - Une liste de référence pour la réalisation de travaux similaires. - Le planning de réalisation du chantier avec sa date de démarrage prévisionnelle. - L'attestation d'assurance civile

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 50%;
- Valeur financière : 50%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Juin 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SIRVAA_2026_MAPA04_ARCU_311_215

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le syndicat impose une visite sur site obligatoire avant de pouvoir déposer une offre. Ces visites, avec un représentant de l'entreprise, proposées pour les deux dates suivantes : mercredi 13 mai à 10h et 14h, mardi 19 mai à 10h et 14h et jeudi 21 mai 2026 à 10h et 14h. L'entreprise souhaitant participer à l'une de ces visites doit obligatoirement en informer le syndicat via ses coordonnées de contact). Par voie postale au 8 rue de l'Eglise - 18140 PRECY. La mention "CONSULTATION SIRVAA_2026_MAPA04_ARCU_311_215 - NE PAS OUVRIR" devra figurer sur l'enveloppe. Par voie dématérialisée sur le profil acheteur e-marchepublis.com avec le code ID-Dematis " 1158871"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Avril 2026.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIRVAA - Syndicat Intercommunautaire du Ru, de la Vauvise, de l'Aubois et de leurs Affluents de la Loire et de l'Allier
Correspondant : Flavie BLANCHETON - Chargée de mission rivières du SIRVAA 8 rue de l'Eglise 18140 PRECY , tél. : 0963531218 , courriel : sirvaa.secretariat@outlook.fr , adresse internet : https://www.sirvaa.fr/ .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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