Le marché a pour objet l'extension de l'institut médicoéducatif de vouzay du gedhif de bourges (18). la présente consultation concerne uniquement les lots 5 et 6, déclarés sans suite à l'issue d'une précédente consultation.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GEDHIF DU CHER
Correspondant : Lanoue Nathalie, 143 rue André Charles Boulle 18230 Saint Doulchard. tél. : 0248655828, télécopieur : 0248655828, Courriel : nathalie.lanoue@gedhif.fr ,
Adresse internet : http://www.gedhif.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le marché a pour objet l'extension de l'institut médicoéducatif de vouzay du gedhif de bourges (18). la présente consultation concerne uniquement les lots 5 et 6, déclarés sans suite à l'issue d'une précédente consultation..
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Bourges,
Code NUTS : |FRB03|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

LOT N°05
Menuiseries extérieures- Serrurerie
LOT N°06
Ravalement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'étendue des travaux est détaillée dans les CCTP des lots 5 et 6..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le lot n° 05 - Menuiseries extérieures aluminium / Serrurerie comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes
P.S.E. n° 1 : Groupe électrogène (claustra)
P.S.E. n° 2 : Passages extérieurs couverts
P.S.E. n° 4 : Menuiseries aluminium.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Documents détaillés au règlement de la consultation

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 Janvier 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Décembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Société AVENSIA
Correspondant : Marion HEMME , courriel : marion.hemme@avensia.fr , adresse internet : https://e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans , tél. : 0238775900 , courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :