SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sancerre,
Place de la Panneterie ,
18300,
Sancerre,
Téléphone : (+33) 2 48 78 52 52,
Courriel :
mairie@ville-sancerre.fr,
Fax : (+33) 2 48 54 24 52,
Code NUTS : FRB01
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse suivante :
https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : COMMUNE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Renaissance des Quartiers de Sancerre
Numéro de référence :
C0207
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures existants dans le cadre de l'opération de Renaissance des Quartiers de la Ville de Sancerre (18300).
Il concerne deux secteurs distincts :
- les quartiers du Piton : 2.400 ml de rues représentant une superficie de 14.000 m2
- le hameau d'Amigny : 725 ml de rues représentant une superficie de 5.000 m2
Le montant des travaux correspondants est évalué dans une fourchette comprise entre 2.000.000 euros et 3.000.000 euros HT.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000.
Code CPV principal : 71335000.
Code CPV principal : 79311100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération "Renaissance des quartiers de Sancerre".
Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.
TF - Réalisation d'une mission complète pour les quartiers du Piton
TO001 - Réalisation d'une mission complète pour le Hameau d'Amigny
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délais / Pondération : 10 %
2. Valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 30 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 - Compétences, références et moyens
2 - Capacités professionnelles
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à hauteur de 50% maximum du montant du marché initial" ( art R2122-7 de Code de la Commande publique).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La fiche n°1 - Références, jointe au présent avis, complétée avec une sélection de trois références significatives de projets réalisés dans le domaine concerné ou de complexité équivalente à la présente consultation pour l'ensemble des membres composant de l'équipe.
La fiche n°2 - Moyens, jointe au présent avis, complétée avec les moyens humains (compétences, expériences et formations) et matériels (logiciels de calculs, modélisation 3D) du mandataire et de ses cotraitants en précisant ceux spécifiquement affectés à l'opération.;
3 pages A3 de références (1 page par référence), illustrant trois références réalisées par le mandataire du groupement avec des photos, perspectives 3D...;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre au sens de la loi MOP et qui réunira les compétences suivantes :
- Paysagiste DPLG ou DEP
- Architecte du patrimoine
- Urbaniste
- Études Voirie Réseaux Divers
- Mobilier urbain
- Mobilité
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 Novembre 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
04 Décembre 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique doit être effectuée sur le profil d'acheteur.
Le comité de sélection des candidatures sera composé de 6 élus, du DGS, du chargé de mission urbanisme de la ville, d'un représentant du CAUE, d'un représentant de l'UDAP et de personnes qualifiées (pas de quorum exigé).
Après réunion du comité, la sélection des candidatures fera l'objet d'un rapport signé par le Pouvoir adjudicateur.
Les candidats admis à présenter une offre devront participer à une réunion en mairie de Sancerre prévue semaine 51 qui sera organisée par le DGS.
Les candidats qui ne se présenteront pas à ce rendez-vous ne seront pas admis à présenter d'offre.
Cette réunion comprendra :
- Une visite commentée sur site ;
- Des compléments d'informations si nécessaire pour la compréhension du projet ;
- Des ajustements éventuels sur les modalités de la consultation ;
- Les réponses aux questions écrites adressées au moins 3 jours avant la réunion ;
- Les réponses aux questions orales ;
- Les réponses différées du maître d'ouvrage si nécessaire et envoi par écrit dans un délai raisonnable.
La date prévisionnelle limite de réception des offres est fixée début janvier 2021.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans,
28 rue de la Bretonnerie,
45057,
Orléans Cedex 1,
Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 Octobre 2020