CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
18300 Sancerre
Service - Procédure Négociée
Date limite de candidature :
29/03/2024 à 18h00
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SCHÉMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIÈRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Description: La présente consultation consiste à préparer le transfert des compétences eau potable et assainissement pour la Communauté de Communes Pays Fort Sancerre Val de Loire, prévu en 2026. La Communauté de Communes souhaite préparer ces transferts de compétences en disposant d'une connaissance poussée des services actuels, en matière de patrimoine et de travaux à réaliser dans les 15 ans à venir, grâce aux schémas directeurs. Cette étude doit permettre à la collectivité d'être : - Organisée et opérationnelle sur les plans techniques, financiers et de la gouvernance - Capable d'établir, de planifier et porter un programme d'actions et de travaux ambitieux, en particulier au regard des objectifs d'atteinte du bon état des eaux et de préservation des usages, - Capable d'assurer l'entretien et le renouvellement de ses ouvrages, de suivre les performances du service pour les compétences liées au petit cycle de l'eau.
Identifiant de la procédure: 334c6605-dd4f-46bc-b305-978ad4890979
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 637 760 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier de consultation des entreprises
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SCHEMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIERE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Description: La présente consultation consiste à préparer le transfert des compétences eau potable et assainissement pour la Communauté de Communes Pays Fort Sancerre Val de Loire, prévu en 2026. La Communauté de Communes souhaite préparer ces transferts de compétences en disposant d'une connaissance poussée des services actuels, en matière de patrimoine et de travaux à réaliser dans les 15 ans à venir, grâce aux schémas directeurs. Cette étude doit permettre à la collectivité d'être : - Organisée et opérationnelle sur les plans techniques, financiers et de la gouvernance - Capable d'établir, de planifier et porter un programme d'actions et de travaux ambitieux, en particulier au regard des objectifs d'atteinte du bon état des eaux et de préservation des usages, - Capable d'assurer l'entretien et le renouvellement de ses ouvrages, de suivre les performances du service pour les compétences liées au petit cycle de l'eau
Identifiant interne: eau et assainissement
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-21+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 637 760 EUR
5.1.6 Informations générales
Description: Ces études doivent être réalisées avec le souci : - de fournir aux décideurs l'information la plus large possible, afin qu'elle puisse être prise en compte en cohérence avec le développement de la collectivité, - de donner une vision précise de l'ensemble des équipements et de les intégrer dans l'outil informatique, - de proposer à la collectivité les principes de l'organisation et de l'amélioration du service, - de rendre cohérent cette organisation et les améliorations proposées avec la politique d'aménagement de l'ensemble des réseaux et de la voirie du territoire considéré par l'étude. Ces études passeront par : - l'amélioration de la connaissance du patrimoine par la mise à jour des plans de réseaux et la réalisation d'un état des lieux complet des ouvrages et des services, - d'établir un diagnostic du fonctionnement des réseaux et ouvrages, afin d'en recenser les anomalies et les optimisations possibles, - de prévoir l'évolution des structures pour répondre aux besoins actuels et futurs de chaque commune, - de programmer les éventuels besoins en renouvellement, - d'aboutir au schéma directeur en programmant les investissements à réaliser, en définissant une politique de renouvellement à long terme et en élaborant un programme d'actions, - proposer des scenarii concernant l'évolution du prix de l'eau et de l'assainissement.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Adaptation des moyens humains à l'opération (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq (5) dernières années) Qualification de l'équipe affectée à l'opération (organisation de l'équipe, diplômes et CV des membres de l'équipe) Moyens en matériels (logiciels, matériels à disposition, .....)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Qualité des références et certificats de capacité de moins de cinq (5) ans pour des études similaires
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: - Méthodologie mise en oeuvre pour répondre au besoin du maître d'ouvrage (selon le cadre fourni à la consultation), 30 points décomposé comme suit : - Méthodologie par phases de l'étude 20 points - Exemples de rendus 5 points - Planning de l'étude 5 points - Justificatif technique et financier de la rémunération proposée - cohérence avec les temps passés (selon le cadre fourni à la consultation) et planning 10 points - Méthodologie mise en oeuvre pour assurer une bonne communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération (selon le cadre fourni à la consultation). 10 points
Critère:
Description: La valeur financière de l'offre sera appréciée à l'aide de la note financière (Nf) sur 30 points : La note financière Nf s'appuie sur la formule suivante : Nf = (Prix de l'offre la plus basse / Prix de l'offre) x 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-05+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-29+01:00 18:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Numéro d'enregistrement: 20006922700011
Adresse postale: 41 Rue Basse des Remparts
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Point de contact: Cindy Robin
Rôles de cette organisation:
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: nr
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fef1609f-6ac1-4615-adff-e1dbe0c517e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-27+01:00 10:00:09+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
Dossier de consulation indisponible.
L'accès aux questions / réponses n'est pas actif
L'accès au dépôt n'est pas actif
