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Marché d'assurances 05/2026

DAME « Fontaine-Bouillant »

28300 CHAMPHOL

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 09/09/2026 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 28
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DAME « Fontaine-Bouillant ».
Correspondant : ESCROIGNARD Arnaud, 56 RUE FONTAINE BOUILLANT 28300 CHAMPHOL FRANCE. tél. : 02-37-18-57-54 Courriel : isabelle.guerrier@dame-champhol.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1170085 .

Objet du marché : Marché d'assurances 05/2026
Lieu d'exécution et de livraison: 56 rue Fontaine Bouillant 28300 CHAMPHOL

Caractéristiques principales :
4 lots : assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte, protection juridique
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 31 Décembre 2031
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 Septembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 05/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Juillet 2026.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : DOMMAGES AUX BIENS. -
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS Exécution : 2027-01-01

Lot n° 2 : RESPONSABILITE CIVILE. -
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE Exécution : 2027-01-01

Lot n° 3 : FLOTTE. -
ASSURANCE FLOTTE Exécution : 2027-01-01

Lot n° 4 : PROTECTION JURIDIQUE. -
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Exécution : 2027-01-01

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