Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison d'un véhicule neuf aménagé en bureau et modulable en info-truck. le véhicule aménagé doit comprendre trois espaces : - espace bureau modulable en info-truck - espace attente - espace sanitaire.

AVIS DE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE
Achat et livraison d’un véhicule neuf aménagé en bureau
 
1.     Identification de l’acheteur public
 
Mission Locale de l’Arrondissement de Chartres
Représentant : Mme Julie BARBOT
Adresse : 32-34 boulevard Adelphe Chasles
28000 CHARTRES
Téléphone : 02 37 36 49 50
Courriel : contact.fournisseurs@mla-chartres.fr
 
2.     Procédure de passation
 
Marché public passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique
 
3.     Objet du marché et caractéristiques principales
 
Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison d’un véhicule neuf aménagé en bureau et modulable en info-truck.
Le véhicule aménagé doit comprendre trois espaces :
- Espace bureau modulable en info-truck
- Espace attente
- Espace sanitaire.
Il est précisé que l’engagement contractuel comprend, l’achat, l’aménagement intérieur et extérieur et la livraison du véhicule.
En application de l’article R. 2151-8 du code de la commande publique, il est précisé que les variantes seront admises uniquement si une amélioration technique ou une alternative tarifaire est proposée ou a contrario en cas d’incompatibilité manifeste entre la demande et l’offre des candidats.
 
4.     Conditions de participation
 
Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l’ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public
En respect du code de la commande publique, l’Acheteur Public a pris la décision d’examiner les offres avant les candidatures.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 2144-4 du code de la commande publique, l’Acheteur Public n’exige que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d’interdiction de soumissionner.  
 
L’examen de la candidature sera effectué conformément aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même code.
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmettre, sur invitation de l’Acheteur Public, les documents références dans le dossier de la consultation.
 
5.     Examen des offres
 
Les offres seront jugées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 50%
- Délai de livraison : 20 %
- Qualité S.A.V. : 20 %
- Performance technique : 10 %
 
6.     Retrait des dossiers de consultation et modalités de remise des offres
 
Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique, l’Acheteur Public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d’acheteur suivant :
 
https://www.e-marchespublics.com/ Mot-clé : MLA Arrondissement de Chartres
 
Depuis le 1er octobre 2018, les Acheteurs Publics ont l’obligation de procéder à une dématérialisation totale de leurs procédures de marchés publics.
En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre l’intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d’acheteur mentionné ci-avant.
Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.
Conditions et mode de paiement : le site d’accès est libre après inscription gratuite. Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
 
7.     Date limite de remise des offres 
 
Vendredi 31 mai 2024 à 12h.
 
8.     Procédure de recours
 
Les recours doivent être adressés à :
 
Tribunal administratif d’Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Téléphone : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
 
 
9.     Renseignements complémentaires
 
La langue dans laquelle les dossiers doivent être rédigés est le français. En application de l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 90 jours à compter de la date de réception des offres.
 
10.  Date d’envoi de l’avis à la publication
 
Lundi 22 avril 2024