AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR, M. Le Président, direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées, service de l'achat public, 28028 Chartres cedex, e-mail :
dcp@eurelien.frWeb :
http://www.eurelien.frPrincipale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : travaux de restructuration et de rénovation partielle du collège Jules-Ferry à Auneau.
Lots 2 à 17.
Référence acheteur : 2020 collège Jules-Ferry. Lots.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FRB02.
Lieu d'exécution : 4, rue Jean-Jaurès, 28700 Auneau.
Description : construction du nouveau logement fonction, du bâtiment restauration et vie scolaire et rénovation sur l'existant.
L'opération dans son ensemble va mobiliser de nombreux corps d'état répartis en 16 lots. Une première consultation a visé à désigner dans un premier temps le seul titulaire en charge du lot n° 1 : partie démolition et désamiantage.
Le délai global d'exécution du marché est de dix-neuf (19) mois.
Le chantier ne saurait subir une période de faible activité ou de neutralisation pendant les mois de juillet, août et décembre.
Aucune intervention ne pourra se dérouler durant les journées dédiées à l'examen du brevet. Les dates d'examen de 2021 ne sont pas encore connues mais la maîtrise d'ouvrage se réserve la possibilité de neutraliser ponctuellement de la même façon certaines journées de travaux que l'entreprise sera tenue de respecter.
Forme du marché.
Prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées.
Quantité/étendue : les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Options : oui.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au CCAP.
Lot n° 2 : VRD, espaces verts.
Lot n° 3 : gros-oeuvre, charpente.
Prestation supplémentaire éventuelle :
- PSE 4 : remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment C, zone administration : dépose des menuiseries extérieures du bâtiment C.
Lot n° 4 : ravalement, bardage.
Prestations supplémentaires éventuelles :
- PSE 1 : réfection des ouvrages existants sur clôture rue Jules-Ferry ;
- PSE 2 : réfection des ouvrages existants sur clôture rue Jean-Jaurès ;
- PSE 3 : pose d'un plafond préau extérieur, plus-value pour peinture sur plafond préau extérieur.
Lot n° 5 : couverture ardoise.
Lot n° 6 : étanchéité.
Variante à l'initiative du Conseil départemental d'Eure-et-Loir : terrasse végétalisée en remplacement étanchéité protection lourde.
Lot n° 7 : menuiseries extérieures.
Prestation supplémentaire éventuelle :
- PSE 4 : remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment C, zone administration : pose des menuiseries extérieures du bâtiment C.
Lot n° 8 : serrurerie, métallerie.
Lot n° 9 : menuiseries intérieures.
Lot n° 10 : cloisons doublages faux plafonds.
Prestations supplémentaires éventuelles :
- PSE 3 : pose d'un plafond sous préau extérieur ;
- PSE 5 : passage des faux plafonds démontables de la salle de restauration élèves en faux plafond décoratif, suppression des faux plafonds démontables de la salle de restauration élèves et pose d'un faux plafond décoratif.
Lot n° 11 : carrelage, faïence;
Lot n° 12 : revêtements sols souples.
Lot n° 13 : peinture.
Prestation supplémentaire éventuelle :
- PSE 5 : peinture sur plafond décoratif acoustique.
Lot n° 14 : ascenseur.
Lot n° 15 : chauffage, ventilation, plomberie.
Lot n° 16 : électricité, courants forts courants faibles.
Lot n° 17 : équipement cuisine.
Conditions relatives au contrat.
Cautionnement : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement : les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de trente (30) jours. Une avance peut être accordée au titulaire selon les stipulations du CCAP.
Forme juridique : il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Conditions de participation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs et techniques : conseil départemental d'Eure-et-Loir, direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées, service de l'achat public, e-mail :
dcp@eurelien.frRemise des offres : 7 août 2020 à 16 heures au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : quatre (4) mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires.
Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif
d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, tél. 02.38.77.59.00, fax 02.38.53.85.16.
E-mail :
greffe.ta-orleans@juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation : tribunal administratif d'Orléans, service médiation, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, tél. 02.38.77.59.00, fax 02.38.53.85.16.
E-mail :
greffe.ta-orleans@juradm.frEnvoi à la publication : le 3 juillet 2020.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.eurelien.fr/marches-publics