Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
28
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lycée Jehan de Beauce
Correspondant : BIGNON MELANIE,
20 rue du Commandant Chesne
28000
Chartres.
tél. : 0237187860,
télécopieur : 0237187865,
Courriel :
olivier.pignolo@ac-orleans-tours.fr,
Adresse internet :
http://lycee-jehandebeauce.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://lycee-jehandebeauce.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Éducation.
Objet du marché :
location et maintenance des équipements d'impression et de reprographie du lycée polyvalent jehan de beauce à chartres.
CPV - Objet principal : 79520000.
Objets supplémentaires : 50313000.
Objets supplémentaires : 30192400.
Lieu d'exécution : 20 rue du commandant Chesne,
28000
Chartres.
Code NUTS : |FR|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet la location et la maintenance des équipements d'impression et de reprographie du Lycée Polyvalent Jehan de Beauce.
La prestation comprend :
- La location proprement dite de matériels dont la nature et les caractéristiques correspondent aux besoins exprimés au titre II ;
- La livraison et la mise en service de ces matériels dans les locaux désignés à l'article 3.3 ;
- La maintenance dans les conditions décrites à l'article 4 ;
- L'enlèvement du matériel à l'issue du marché ;
- La formation des personnels habilités à utiliser les matériels conformément à l'article 3.4 ;
- La fourniture de la documentation commerciale et technique, en langue française, relative aux appareils mis en location ainsi que leur gamme d'accessoires ;
- La fourniture des consommables (cartouches de toner, d'encre et de photorécepteurs, agrafes, etc.) hors papier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le parc du lycée est composé de 11 copieurs pour 2.1 M de copies/an en N et B plus 310 000 copies couleur/an..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Echéance au 01/01 de chaque année..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Cautionnement et garanties exigés :néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : néant
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire est tenu, au titre de la maintenance curative, d'intervenir dans le délai fixé dans l'annexe à l'acte d'engagement pour chaque matériel loué, ce délai étant au maximum de 8 heures. en dérogation à l'article 3.2 du ccag-fcs 2021, ce délai est décompté à partir des jours et heures de réception de la demande de dépannage.
lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, 100 euros de pénalités par jour de retard en cas de non-respect du délai contractuel d'exécution ou de livraison des matériels et 10 euros de pénalités par heure en cas de retard de maintenance par dérogation à l'article 14.1 du ccag-fcs.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prix : 60%
fonctionnalités : 10%
maintenance : 20%
environnement : 10 %
Situation juridique - références requises : - attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf
- attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation (paiement de la tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documentation technique de l'offre
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :3.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : marché négocié.
Date limite de réception des offres : 08 Octobre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JDB-2021-REP.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers de présentation des offres devront comporter, la fonction, le nom, le prénom et la signature originale d'une personne habilitée à engager le candidat.
Les offres doivent être déposées sur le site
https://www.e-marchespublics.com/
au plus tard le 08/10/2021 à 12h00
Toute candidature reçue postérieurement à cette date sera rejetée. Le candidat est tenu par son offre pendant 120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057
Orléans
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/
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