Mission d'enquêtes civiles sur les locataires débiteurs

AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Corinne MESNIL
Nom de l'organisme acheteur: OPH Habitat Drouais
Informations d'adresse: 32 Avenue JF Kennedy, 28100 DREUX
URL pouvoir adjudicateur: https://www.marches-securises.fr
URL profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Mission d'enquêtes civiles sur les locataires débiteurs
Lieu d'exécution: , 28100 DREUX

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Mission d'enquêtes civiles sur les locataires débiteurs : les prestations sont à exécuter pour le compte de l'OPH Habitat Drouais.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 12 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Extrait K bis de moins de 3 mois

Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. L'autorisation d'exercer délivrée à l'entreprise par le CNAPS.
Les certificats de qualification professionnelle d'enquêteur civile délivrés par le CNAPS.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 60
Valeur technique - 35
Respect de l'environnement - 5

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 Heure locale: 18h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-FCS-0077
Renseignements complémentaires:
Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Montant maximum hors TVA : 40000.00 EUR

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Profil Acheteur https://www.marches-securises.fr
Personne morale, Organisme, Etablissement: Profil Acheteur
Adresse: 32 Avenue JF Kennedy, 28100 DREUX
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Profil Acheteur https://www.marches-securises.fr
Personne morale, Organisme, Etablissement: Profil Acheteur
Adresse: 32 Avenue JF Kennedy, 28100 DREUX
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr


Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Profil Acheteur https://www.marches-securises.fr
Personne morale, Organisme, Etablissement: Profil Acheteur
Adresse: 32 Avenue JF Kennedy, 28100 DREUX
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Profil Acheteur https://www.marches-securises.fr
Personne morale, Organisme, Etablissement: Profil Acheteur
Adresse: 32 Avenue JF Kennedy, 28100 DREUX
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr