Concession d'aménagement - zone d'activités de sainte-anne à epernon (28)

AVIS DE CONCESSION
DIRECTIVE : 2014/23/UE
Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : CC DES PORTES EURÉLIENNES D'ILE DE FRANCE, point(s) de contact : service juridique/Commande publique, 6, place Aristide-Briand , F, 28230 Epernon, tél. +33 2.37.83.49.33,
courriel : anne.le-bris@porteseureliennesidf.fr
Code NUTS : FRB02.
Adresse(s) internet : adresse principale :
https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : objet :
II.1) Etendue du marché.
II.1.1) Intitulé : concession d'aménagement, zone d'activités de Sainte-Anne à Epernon (28).
Numéro de référence : 21CA23.
II.1.2) Code CPV principal : 45211360.
II.1.3) Type de marché : travaux.
II.1.4) Description succincte : choix d'un aménageur en vue de conclure un contrat de concession pour l'extension de la ZA de Sainte-Anne à Epernon (28). Recherche d'un aménageur pour un contrat de concession passé en application des articles L 300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-9 du code de l'urbanisme où le concessionnaire assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement. La consultation est établie conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions. Le projet d'aménagement est porté par la CCPEIF qui détient la compétence Développement économique.
II.1.5) Valeur totale estimée.
II.1.6) Information sur les lots : ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description.
II.2.1) Intitulé.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45211360.
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRB02.
Lieu principal d'exécution : 28230 Epernon.
II.2.4) Description des prestations : superficie de l'opération d'aménagement : 11,6 ha. Le projet est situé en zone 1AUx du PLUI du Val Drouette approuvé en mars 2019. Opération qui devra permettre de proposer des offres de terrains sur Epernon au sein du Parc d'activités du Val Drouette qui s'étend sur plus de 130 ha. Le programme prévisionnel se décompose ainsi : première tranche : 6 à 7 hectares ; deuxième tranche : 5 à 6 hectares. Le financement de l'opération sera constitué des produits de cession des terrains et de la participation du concédant ou tierces parties. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération. Elles sont décrites à l'article A.2 du Document-programme..
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : valeur hors TVA : 2.960.000 euros.
II.2.7) Durée de la concession : durée en mois : 180.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires.
Section III : renseignements d'ordre juridique, economique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : liste et description succincte des conditions : Les propositions des candidats devront comprendre des éléments relatifs à leur candidature et leur offre. La liste des éléments attendus est indiquée à l'article C.2 du Document-programme.
III.1.2) Capacités économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacités technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés.
III.2) Conditions liées à la concession.
III.2.1) Information relative à la profession.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV : procédure :
IV.1) Description.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 7 juin 2021, à 12 heures.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : une reconduction éventuelle si besoin, pour permettre l'aménagement et la vente de terrains de l'extension de la ZA de Sainte-Anne.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée. Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires : le déroulement de la procédure de passation est précisé à l'article C. du Document-programme. Les éléments attendus des candidats pour la composition de leur offre sont précisés à l'article C.2 du Document-programme.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F, 45057 Orléans Cedex 1, tél. +33 2.38.77.59.00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : greffe du tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F, 45057 Orléans Cedex 1, tél. +33 2.38.77.59.00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2021.