Appel d'offres: SA Eure et Loir Habitat

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SA Eure et Loir Habitat

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Description: La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le C.C.A.T.P. est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du C.C.A.T.P. Des services décrits au C.C.A.T.P. sont associés à la fourniture.

Identifiant de la procédure: 8c9a66fa-90e5-4b48-9bc6-1edd8ce4313c

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

Nomenclature complémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot unique

Description: La liste des points de livraison figure en annexe du CCATP

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

Nomenclature complémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2030

Durée: 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://elhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25727_1182040.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Adresse de soumission: http://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 17:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 5

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA Eure et Loir Habitat

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SA Eure et Loir Habitat

Numéro d'enregistrement: 80592004800024

Adresse postale: 2 rue du 11 novembre

Ville: Lucé

Code postal: 28110

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)

Pays: France

Adresse électronique: v.brouard@elhabitat.fr

Téléphone: +33 234439033

Adresse internet: https://www.elhabitat.fr

Profil de l'acheteur: https://elhabitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal judiciaire

Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151

Ville: NANTERRE

Code postal: 92000

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 16a2a3e6-3c8a-4a09-86ce-14adc785b544 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 14/09/2026 14:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marche de fourniture et acheminement de gaz naturel

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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Habitat Eurelien

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OPH HABITAT DROUAIS

Habitat Eurelien

OPH HABITAT DROUAIS

Habitat Eurelien

Mairie de Chapelle Royale

Mairie Digny

Mairie de la Bazoche-Gouet

Cc Portes Eureliennes

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Marche de fourniture et acheminement de gaz naturel

France: Gaz naturelMARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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