Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Construction de 24 maisons individuelles et d'un bâtiment collectif de 34 logements - Rue François Foreau et Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte:
APPEL D'OFFRES OUVERT pour les lots 01-02-05-06-08-09-10-11-12-13-16-18 et 19. Il est soumis aux dispositions de l'article L2124-2 du Code de la Commande Publique.
Les lots 03-04-07-14-15 et 17 sont passés selon une PROCÉDURE ADAPTÉE conformément aux dispositions de l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
A - Installation de chantier - Gros Oeuvre, B - VRD
Lot n°: 01
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Gros-Oeuvre et VRD
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01B - VRD - Eau potable (fascicule 5)
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Ravalement
Lot n°: 02
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Ravalement
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Echafaudages
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Charpente bois
Lot n°: 03
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Charpente
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Couverture
Lot n°: 04
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Travaux de couverture
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Etanchéité
Lot n°: 05
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Travaux d'étanchéité de toiture
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Menuiseries extérieures
Lot n°: 06
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Menuiseries extérieures
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Métallerie - Serrurerie
Lot n°: 07
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Métallerie - Serrurerie
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Doublages - Cloisons - Plafonds
Lot n°: 08
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Cloisons - Doublage - Plafonds suspendus
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Menuiseries intérieures
Lot n°: 09
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Menuiseries Intérieures
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Plinthes
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Revêtements de sols et muraux durs
Lot n°: 10
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Carrelages - Faïences
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Grès cérame versus sols souples
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Revêtements de sols souples
Lot n°: 11
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Revêtements de sols souples
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
1 - Escalier revêtement PVC
2 - Sols souples versus grès cérame
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Peinture - Nettoyage
Lot n°: 12
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Peinture - Nettoyage
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
1 - Revêtement vinylique collectifs
2 - Revêtement vinylique individuels
3 - Peinture sur bois
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Ascenseur
Lot n°: 13
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Ascenseur
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Utilisation en cours de chantier
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Espaces verts
Lot n°: 14
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Espaces verts
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Clôtures - Portails
Lot n°: 15
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Clôture
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Plaques béton
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
Lot n°: 16
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
45232141
45331210
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options diverses : voir CCTP
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Electricité courants forts et courants faibles
Lot n°: 17
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Electricité
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Télédistribution
Lot n°: 18
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Télédistribution
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Panneaux photovoltaïques
Lot n°: 19
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'execution:
Rue François Foreau et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 28110 Lucé
II.2.4)
Description des prestations :
Panneaux photovoltaïques
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Il est rappelé que ne sont pas autorisés à déposer une candidature ou une offre les opérateurs économiques entrant dans le champ des exclusions aux marchés publics définies aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique :
- ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 225-4-1, 225-4-7, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du Code Pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du Code Général des Impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union Européenne. ;
- n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ;
- ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire ou une faillite personnelle ;
- font ou ont fait l'objet d'une procédure pénale ;
- font l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du Code du Travail.
Par ailleurs, en application des articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique, et à défaut de présenter en même temps que son offre un mémoire explicitant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mises en cause en décrivant notamment les actions qui ont été engagées pour remédier aux dysfonctionnements antérieurs, il est précisé que ne sont pas autorisés à concourir les opérateurs économiques qui au cours des trois années précédentes :
- ont été sanctionnées par une résiliation ;
- ont fait l'objet d'une sanction comparable à une résiliation du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur ;
- ont dû verser des dommages et intérêts ;
- ont faussé les conditions de passation du marché ;
- ont eu accès à des informations de nature à distordre la concurrence ;
- créent une situation de conflit d'intérêt (participation ou influence dans la procédure de consultation) ;
- ont généré un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants permettant d'en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ;
- n'ont pas respecté de manière répétée la réglementation concernant la sécurité et la santé sur les chantiers ;
- ont reçu des mises en demeures récurrentes pour manquement(s) et/ou malfaçon(s).
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché