1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat Eurelien
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Description: Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Identifiant de la procédure: 2b735c28-5287-4bd4-8185-8accdb2fc8f7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Description: Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation préalable à la bascule
Description: 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Facturation
Description: 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Relation clientèle
Description: 25 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Feuillet de gestion
Description: 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Site internet
Description: 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison
Description: 10 points
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-17+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-17+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orleans
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitat Eurelien
Numéro d'enregistrement: 43405919200055
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Ville: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France
Téléphone: +33 237203774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orleans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5cc81109-7855-4fdf-9383-92be868857aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-04+02:00 11:50:02+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
