Avis de marché
Services
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
Habitat Eurelien
6 rue Jean Perrin
Mainvilliers
28300
France
Téléphone: +33 0237203773
Courriel: marches-publics@habitat-eurelien.fr
Code NUTS: FRB02
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.habitat-eurelien.com/
Adresse du profil d'acheteur: https://habitateurelien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26131_957314.html
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.habitat-eurelien.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : OPH
I.5)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux de réhabilitation 2024 - 2027 sur le patrimoine d'Habitat Eurélien
II.1.2)
Code CPV principal
71300000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux de réhabilitation 2024 - 2027 sur le patrimoine d'Habitat Eurélien
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de Réhabilitation de 96 logements à EPERNON - 21 et 23 Route de Nogent le Roi
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
Code NUTS: FRB02
II.2.4)
Description des prestations :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de Réhabilitation de 96 logements à EPERNON - 21 et 23 Route de Nogent le Roi
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (un an) reconductible 3 fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de Réhabilitation de 190 logements à LUCE
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
Code NUTS: FRB02
II.2.4)
Description des prestations :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de Réhabilitation de 190 logements à LUCE - Résidence de la Vallée Mithouard : 1 à 6 et 8, 10 rue d'Espagne, 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 18 à 21 rue de la Vallée Mithouard, 19, 21 rue du Maréchal Leclerc
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (un an) reconductible 3 fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de Réhabilitation Énergétique de 132 logements à LUCE - Guynemer et Clémenceau : 10, 12 rue Guynemer, 7, 9 et 16 à 22 rue Georges Clémenceau
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
Code NUTS: FRB02
II.2.4)
Description des prestations :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de Réhabilitation Énergétique de 132 logements à LUCE - Guynemer et Clémenceau : 10, 12 rue Guynemer, 7, 9 et 16 à 22 rue Georges Clémenceau
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (un an) reconductible 3 fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de Réhabilitation Énergétique de 16 logements à LEVES - 2, 4, 6, 10, 12, 21, 23, 25 (IND), 8 (COLL) Allée des Charmes
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
Code NUTS: FRB02
II.2.4)
Description des prestations :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de Réhabilitation Énergétique de 16 logements à LEVES - 2, 4, 6, 10, 12, 21, 23, 25 (IND), 8 (COLL) Allée des Charmes
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (un an) reconductible 3 fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de Réhabilitation Énergétique de 31 logements à TOURY - 7 et 9 rue de la Belle Arrivée
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
Code NUTS: FRB02
II.2.4)
Description des prestations :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de Réhabilitation Énergétique de 31 logements à TOURY - 7 et 9 rue de la Belle Arrivée
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (un an) reconductible 3 fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de Réhabilitation Énergétique de 9 logements à MAINVILLIERS - 61 rue Pierre Chesnais
Lot n°: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
Code NUTS: FRB02
II.2.4)
Description des prestations :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de Réhabilitation Énergétique de 9 logements à MAINVILLIERS - 61 rue Pierre Chesnais
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (un an) reconductible 3 fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2023
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 22/09/2023
Heure: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'Orleans
28 Rue de la Bretonnerie
Orleans
45000
France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif d'Orleans
ORLEANS
France
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
02/08/2023
