Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
37
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Nouvel Espace du Cher
Correspondant : Sauter Mme,
39 Rue Gambetta
37150
BLERE.
tél. : 0247308108,
Courriel :
contact@le-nec.fr,
Objet du marché :
travaux d'aménagement des radiers des barrages de roujoux et larçay (37) pour la continuité écologique du cher.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45240000.
Lieu d'exécution : Communes de Larçay et de Véretz (37),
L'avis implique un marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 02 Aout 2021 à 00:00 et jusqu'au 15 Octobre 2021 à 00:00
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 06 Septembre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles r.2144-1 à 6 du code de la commande publique.
sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-capacités professionnelles, techniques et financières
2-références
Situation juridique - références requises : formulaire dc1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations
- lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles l5212-1 à l5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire dc2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.
- la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire dc2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations
les références professionnelles produites par le candidat devront traduire sans ambiguïté la capacité du candidat à prendre en compte la totalité des aspects que recouvre la mission confiée par le maître d'ouvrage.
- présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la présente consultation. cette liste devra faire apparaître des missions pour des opérations significatives de complexité similaire (avec indication du descriptif, du montant et des dates des prestations). les attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) appuieront cette liste.
- fourniture de tous documents, catalogues utiles au jugement de la candidature.
- présentation des moyens humains et matériels en précisant la qualification du personnel spécifiquement affecté à la réalisation des prestations. présentation également de l'organigramme de la structure mise en place, indiquant l'importance du personnel d'encadrement, avec les liens hiérarchiques et opérationnels.
- qualifications fntp souhaitées :
1122 : ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial
1424 : enrochement en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: - Qualifications FNTP souhaitées :
1122 : Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial
1424 : Enrochement en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 02 Juillet 2021 à 18:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-05.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les prestations seront rémunérées par mandat administratif selon la réglementation en vigueur sur les fonds propres de la collectivité.
Le délai de règlement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par la collectivité.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Dans le cadre des obligations de dématérialisation lors de la passation des marchés publics (article R.2132-7 du code de la commande publique), la remise des candidatures et des offres doit se faire électroniquement.
La transmission des plis par voie électronique est OBLIGATOIRE et une offre reçue par papier sera considérée comme irrégulière.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique se fait sur le profil acheteur du Syndicat Mixte Nouvel Espace du Cher :
http://cc-blere-valdecher.e-marchespublics.com/collectivite/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nouvel Espace du Cher
Correspondant :
M. Loison ou Mme Sauter
39 rue Gambetta
37150
Bléré
, tél. : 0247308108
, courriel :
contact@le-nec.fr
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nouvel Espace du Cher
Correspondant :
M. Loison ou Mme Sauter
39 rue Gambetta
37150
Bléré
, tél. : 0247308108
, courriel :
contact@le-nec.fr
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans
Rue Bretonnerie
45000
Orléans
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Nouvel Espace du Cher
Correspondant :
M. Loison - Mme Sauter
39 rue Gambetta
37150
Bléré
, tél. : 0247308108
, courriel :
contact@le-nec.fr
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