Travaux de restauration morphologique du petit cher sur le secteur de la gloriette (tours, joué-lès-tours)

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Nouvel Espace du Cher
Correspondant : Vincent LOISON, 39 Rue Gambetta 37150 BLERE. tél. : 0247308108, télécopieur : 0247308108, Courriel : contact@le-nec.fr,
Objet du marché : travaux de restauration morphologique du petit cher sur le secteur de la gloriette (tours, joué-lès-tours).
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Le Petit Cher, 37000 Tours.
Code NUTS : |FRB04|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les travaux visent à optimiser le fonctionnement hydro-écologique du Petit Cher sur un secteur de 1500 mètres linéaires, grâce à la création de banquettes végétalisées et à une recharge en granulats.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Septembre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles r.2144-1 à 6 du code de la commande publique.
sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1. capacités professionnelles, techniques et financières
2. références
Situation juridique - références requises : formulaire dc1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations :
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles l5212-1 à l5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.
les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire dc2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations) :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.
la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire dc2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations :
présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la présente consultation. cette liste devra faire apparaître des missions pour des opérations significatives de complexité similaire (avec indication du descriptif, du montant et des dates des prestations).
fourniture de tous documents, catalogues utiles au jugement de la candidature.
présentation des moyens humains et matériels en précisant la qualification du personnel spécifiquement affecté à la réalisation des prestations. présentation également de l'organigramme de la structure mise en place, indiquant l'importance du personnel d'encadrement, avec les liens hiérarchiques et opérationnels.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Juillet 2021 à 18:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Nouvel Espace du Cher
Correspondant : Coralie SOLEILHAC 39 rue Gambetta 37150 Bléré , tél. : 0247308108 , courriel : contact@le-nec.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 39 rue Gambetta 37150 Bléré .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif d'Orléans Rue Bretonnerie 45000 Orléans .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 39 rue Gambetta 37150 Bléré , courriel : contact@le-nec.fr .