Assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet d'optimisation des 11 decheteries du smictom du chinonais

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smictom du Chinonais
Correspondant : PACHET-CHEVALLIER Isabelle, 24 place Jeanne d'Arc 37500 Chinon. tél. : 0247932205, Courriel : secretariat@smictom.com,
Adresse internet : http://www.smictom.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet d'optimisation des 11 decheteries du smictom du chinonais.

Code NUTS : |FRB04|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

Le marché comprend les missions suivantes :

- Actualisation des études initiales de 2013/2015
- Assistance pour la passation et l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre multi-sites
o Définition du programme de maîtrise d'oeuvre ;
o Passation du marché de maitrise d'oeuvre multi-sites
o Exécution du marché de maitrise d'oeuvre ;
- Assistance pour la passation des marchés de CSPS et de contrôle technique
- Assistance pour la passation du marché d'exploitation :
o Définition des objectifs
o Passation du marché
o Suivi du marché
- Missions complémentaires entrant dans l'objet du marché, dont le besoin pourrait s'exprimer en cours d'exécution, dans la limite du montant maximum défini
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Septembre 2021
Cautionnement et garanties exigés :voir réglement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir réglement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir réglement de la consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir réglement de la consultation
Situation juridique - références requises : voir réglement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : voir réglement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir réglement de la consultation
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Juin 2021 à 12:30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01.

Renseignements complémentaires : L'attention du candidat est attirée sur le fait que le présent marché comporte des missions de conduite d'opération au sens de l'article L 2422-3 du Code de la Commande Publique qui les rendent incompatibles avec toute mission de maîtrise d'oeuvre ou de contrôle technique ultérieure (article L 2422-4 du Code de la Commande Publique).

Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (art. R 2162-2 du code la commande publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de 214 000 euros HT.

Le candidat doit réunir les compétences suivantes :
- Expertise technique dans le domaine de la gestion des déchets ;
- Expertise juridique en droit public et droit des déchets : à ce titre et compte tenu des marchés à lancer, le candidat devra obligatoirement présenter dans son équipe, un avocat habilité au sens de la loi 71-1130 du 31/12/1971 ;
- Expertise financière et fiscale

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Mai 2021.