Appel d'offres: Commune de Mosnes - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Mosnes

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance relatif à la construction d'une école inclusive à Mosnes (37)

Description: L'objectif de ce projet est de reconstruire une école communale publique dotée d'un centre dédié aux enfants autistes, tout en permettant à tous les élèves de bénéficier de ses infrastructures. Les caractéristiques spécifiques du projet ont amené le maître d'ouvrage de l'opération à envisager sa réalisation sous la forme d'un Marché Public Global de Performance. Cette forme de marché présente pour avantage d'impliquer en amont du projet l'ensemble des acteurs clefs habituels d'un tel projet que sont les maitres d'oeuvres, les entreprises travaux ainsi que les mainteneurs, et ce dans un dialogue commun vecteur d'émulation et de recherche de performance.

Identifiant de la procédure: 2034ec3e-c61b-4fc5-ba75-4295c7125de8

Identifiant interne: 37 MGP MOSNES

Type de procédure: Restreinte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation porte sur la passation d'un Marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance relatif à la construction d'une école inclusive pour le compte de la Mairie de Mosnes (37). L'objectif de ce projet est de reconstruire une école communale publique dotée d'un centre dédié aux enfants autistes, tout en permettant à tous les élèves de bénéficier de ses infrastructures. Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et 3 du code de la commande publique, en procédure formalisée avec négociation en application des articles R2171-15 à 22, R2171-3 et R2161-12 à 20 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: rue des Thomeaux

Ville: Mosnes

Code postal: 37530

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance relatif à la construction d'une école inclusive à Mosnes (37)

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: rue des Thomeaux

Ville: Mosnes

Code postal: 37530

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 56 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1085771

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/06/2025

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1085771

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mosnes -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Mosnes

Numéro d'enregistrement: 21370161800018

Adresse postale: 9 Rue du General de Gaulle

Ville: Mosnes

Code postal: 37530

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)

Pays: France

Adresse électronique: mairie@mosnes.fr

Téléphone: +33 247572213

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

Numéro d'enregistrement: 174 500 058 00022

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45000

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4fad4369-2c81-4c07-8a43-d7d9bd59b5b0 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 03/04/2025 09:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance relatif à la construction d'une école inclusive à mosnes (37)

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

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Ville de Descartes

CC Touraine Val De Vienne

Mairie de Loches

Commune de Bléré

-nr Communication

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2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

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