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Service de transport d'enfants en autocar

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Mairie de Veigné

37250 VEIGNE

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 09/10/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 37
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Veigné.
Correspondant : Maire Le, place du Maréchal Leclerc 37250 VEIGNE tél. : 02-47-34-36-36 télécopieur : 02-47-26-94-92 Courriel : lemaire@veigne.fr
Adresse internet : http://www.veigne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : SERVICE DE TRANSPORT D'ENFANTS EN AUTOCAR

Caractéristiques principales :
Assurer les prestations de transport suivantes : transport d'enfants en autocar dans le cadre des sorties scolaires intra et extra-communales
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 janvier 2020
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 60%;
- Valeur technique : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 octobre 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-06

Renseignements complémentaires : Sur la plateforme de dématérialisation : https://www.e-marchespublics.com et/ou M. COUTABLE Yohan Tel : 02 47 34 36 36 Courriel : lemaire@veigne.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le profil acheteur de la commune de Veigné à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Uniquement par voie électronique sur le profil acheteur de la commune de Veigné à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2019.

Dossier de consultation

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